5 août 2016
Grâce aux dispenses d'un certain nombre d'exigences canadiennes qui sont entrées en vigueur le 8 septembre 2015 (collectivement, la dispense relative aux documents sous chemise), les émetteurs et courtiers étrangers n'ont plus besoin de joindre de supplément relatif à un placement privé canadien (ou document sous chemise) au prospectus ou à la notice d'offre d'un autre pays pour effectuer un placement privé au Canada. Les documents sous chemise demeurent cependant nécessaires dans certaines situations.
Servez-vous de notre Guide des placements privés canadiens en ligne pour savoir si vous aurez besoin d'un document sous chemise canadien pour un document de placement particulier et si vous devriez communiquer avec un avocat canadien pour obtenir de l'aide avant de présenter des offres ou de faire des ventes au Canada.
En vous posant des questions simples auxquelles vous pourrez répondre par oui ou non, le guide vous aidera à vous y retrouver dans les exigences relatives aux documents sous chemise canadiens en fonction de votre vente particulière. Cette ressource pratique vous donne également des détails sur :
- les régimes de responsabilité légale des provinces et territoires du Canada;
- les facteurs à prendre en considération (par exemple, d’autres exigences réglementaires applicables à un placement de titres au Canada, en plus des exigences des lois canadiennes sur les valeurs mobilières;
- les étapes qui doivent être suivies pour vous conformer aux exigences des lois canadiennes sur les valeurs mobilières;
- les exigences d'avis qui doivent être satisfaites pour se prévaloir de la dispense relative aux documents sous chemise.
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Le format interactif du guide vous posant des questions à répondre par oui ou non facilite l'évaluation des exigences de conformité canadiennes en fonction de votre placement. Le guide vous présente une série d'étapes afin de savoir si vous pouvez vendre des titres au Canada par voie de placement privé sans avoir recours à l'aide d'un avocat canadien. Cependant, il est important de noter que vous aurez besoin dans la plupart des cas de l'aide d'un avocat canadien pour déposer les rapports d'opérations de placement privé après la clôture auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières même s'il n'est pas nécessaire de déposer un document sous chemise canadien.
Pour en savoir davantage sur notre guide en ligne ou sur les placements privés canadiens, communiquez avec Rob Lando ou un autre membre de notre équipe de placements privés canadiens.