Auteur(s) :
Ramin Wright
10 novembre 2016
Mardi dernier, les électeurs américains ont envoyé un signal fort à l’establishment politique et économique américain, et au reste du monde. Dans les jours qui viennent, les experts examineront et analyseront la multitude de manières dont les résultats de ces élections refaçonneront de larges pans de la politique intérieure et étrangère des États-Unis. Et, comme tout le monde, nous analyserons et évaluerons l’incidence de ces changements. Nous continuerons de nous concentrer sur ce que ces changements signifient pour les entreprises et les investisseurs canadiens et sur la façon d’évoluer dans ce contexte juridique et réglementaire qui a abruptement changé d’orientation.
L’un des secteurs dans lesquels nous prévoyons une réorientation imminente et profonde est la politique fiscale. Comme les Républicains contrôleront la Chambre des représentants et le Sénat, ainsi que la Maison-Blanche, il existe de fortes possibilités d’une importante réforme fiscale, tant nationale qu’internationale. Étant donné le degré d’intégration des économies américaine et canadienne, il a toujours été extrêmement important pour les entreprises canadiennes de savoir naviguer judicieusement et efficacement entre les différences transfrontalières de l’Internal Revenue Code des États-Unis et de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Cela a toujours été un domaine complexe; mais un bon nombre des normes et des attentes transfrontalières à l’égard de la planification fiscale pourraient se trouver déstabilisées, tandis que les politiques fiscales de Trump prennent forme. Par exemple, une partie ou l’ensemble de ce qui suit pourrait se produire (et peut-être simultanément) :
- Un abaissement du taux d’imposition des sociétés américaines, qui passerait de 35 % à 15 %, inverserait les écarts dans les taux d’imposition des sociétés en matière d’arbitrage, qui ont guidé la planification fiscale transfrontalière pendant des années (en ce sens que les États-Unis, plutôt que le Canada, deviendraient le territoire de compétence où est appliqué un « faible taux »). Un tel revirement, le cas échéant, pourrait créer des chocs (et des après-chocs) qui forceront la tenue d’une réévaluation ascendante des normes de planification fiscale transfrontalière traditionnelles. Par exemple, si la valeur nominale d’une déduction fiscale au Canada devenait supérieure à son équivalent aux États-Unis, quelles répercussions cela aurait-il sur la planification fiscale transfrontalière d’une entreprise canadienne ?
- Plusieurs initiatives fiscales « pivots » de l’administration Obama pourraient être revues et révoquées ou remplacées. Par exemple, les règles sur la dette de parties apparentées, aux termes de l’article 385, qui ont été mises au point récemment, pourraient être refaçonnées de façon à donner lieu à de nouveaux risques et à de nouvelles possibilités.
- Certains croient que le transfert du pouvoir à Washington pourrait aussi ouvrir la voie au remaniement du système fiscal international des États-Unis pour en faire un système territorial qui pourrait, ou non, ressembler au système quasi territorial en vigueur au Canada. Des modifications aussi profondes à la manière dont les revenus étrangers de sociétés américaines sont imposés pourraient changer fondamentalement la façon dont les capitaux américains sont investis au Canada (et rapatriés à l’extérieur du Canada).
- Il existe un consensus, à l’échelle internationale, selon lequel ce que le projet BEPS de l’OCDE tentait de faire était déjà en train de s’effilocher, chacun des pays prenant des mesures unilatérales, plutôt que de suivre les propositions concertées. On pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’une administration Trump axée sur « les États-Unis d’abord » maintienne cette tendance, ce qui pourrait inciter d’autres pays à lui emboîter le pas. Le cas échéant, les cas d’arbitrage fiscal et d’écarts fiscaux se multiplieraient, ce qui créerait des possibilités de nouveaux risques (pour ceux qui sont mal conseillés) et de récompenses (pour ceux qui sont bien conseillés), en matière de planification transfrontalière.
Pour le moment, nous ne disposons tout simplement pas d’assez d’information pouvant nous servir de lignes directrices valables sur la façon dont les entreprises et les investisseurs canadiens peuvent et doivent réagir face à ces éventuels changements. Toutefois, il semble clair que nous nous dirigeons vers une période, contrairement à ce que nous avons constaté depuis des décennies, où de réels et profonds changements sont possibles (sinon probables).
À mesure que ces événements se dérouleront, Osler surveillera et analysera les changements en cours, de la perspective exclusive des Canadiens, de façon que nous puissions faire équipe avec nos clients et aller de l’avant avec eux, en toute confiance.