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Livre blanc intitulé Moyen de défense en matière de responsabilité du fait du produit : La préemption existe-t-elle au Canada?

Auteur(s) : Craig Lockwood, Sonia Bjorkquist, Alexis Beale, Maura Kathleen Monaghan, Jacob W. Stahl, Christel Y. Tham

Jan 13, 2016

Importante information au sujet de la préparation de la défense en matière de responsabilité du fait du produit au nord et au sud de la frontière

Les fabricants américains qui vendent des produits réglementés au Canada seront peut-être surpris d’apprendre que la conformité à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et aux cadres réglementaires connexes n’a pas, par le passé, servi de moyen de défense dans les poursuites en matière de responsabilité du fait du produit. Au nord de la frontière, le régime réglementaire canadien est différent tant sur le plan de sa facture que sur le plan de son fonctionnement. De plus, les réglementations conflictuelles établies par différents ordres du gouvernement peuvent contribuer à accroître la complexité. Votre approche à l’égard de la responsabilité du fait du produit doit être souple de manière à éviter de possibles erreurs coûteuses et désastreuses.

La connaissance constitue votre meilleure alliée lorsque vous devez composer avec le régime de conformité dans un pays ou un territoire de compétence différent. Préparé en collaboration avec le cabinet d’avocats américain Debevoise & Plimpton LLP, notre livre blanc porte un regard bien documenté sur la responsabilité du fait du produit au nord et au sud de la frontière, dissipe certaines idées fausses et guide le lecteur dans le domaine de la jurisprudence la plus récente et la plus pertinente. Ponctué d’éclairages succincts et d’opinions d’expert, le livre blanc Moyen de défense en matière de responsabilité du fait du produit au nord et au sud de la frontière : La préemption existe-t-elle au Canada est un document que doivent absolument lire les conseillers juridiques d’entreprise et les membres de la haute direction afin d’être au courant des faits essentiels et des questions de l’heure.

Au nombre des sujets traités figurent les suivants :

  • Les doctrines de la prépondérance et l’exclusivité des compétences
  • Le lien entre l’obligation de diligence en common law et la conformité à la réglementation
  • La différence entre les régimes fédéraux et provinciaux/étatiques
  • Le contexte réglementaire et les récents changements de politique publique ou législatifs
     

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Moyen de défense en matière de responsabilité du fait du produit

 

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