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Alerte commerciale : le Canada ouvre une enquête relative aux droits antidumping et compensateurs sur certains tuyaux en acier ordinaire et en acier d’alliage en provenance de la Corée

Auteur(s) : Taylor Schappert

Le 20 juin 2017

Notre dernier bulletin sur le commerce international traitait d’Affaires mondiales Canada, qui cherchait des commentaires sur la renégociation de l’ALENA, de l’application plus rigoureuse des lois commerciales aux États-Unis, d’une Alerte commerciale au sujet des droits d’importation antidumping sur les plaques de plâtre expédiées dans l’Ouest canadien, et d’une Alerte commerciale au sujet d’une enquête américaine sur les mesures de sauvegarde mondiale relatives aux panneaux solaires importés aux États-Unis. Dans le présent bulletin, nous verrons pourquoi le Canada devrait aller de l’avant avec le Partenariat transpacifique (PTP) sans les États-Unis, les priorités des détaillants américains dans le cadre de la renégociation de l’ALENA, les commentaires du public sur la renégociation de l’ALENA, l’ALENA qui devient un champ de bataille pour les obligations liées au commerce en matière de propriété intellectuelle et une Alerte commerciale relative à une enquête sur les droits antidumping et compensateurs lancée par le Canada à propos de tuyaux en acier ordinaire et en acier d’alliage en provenance de la Corée.

Le 8 juin 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur les droits antidumping et compensateurs, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), sur le présumé dumping de certains tuyaux en acier ordinaire et en acier d’alliage en provenance de la Corée du Sud ou exportés par ce pays. L’enquête fait suite à une plainte d’EVRAZ NA Canada et de sa filiale, Canadian National Steel Corporation.

Les tuyaux en acier ordinaire et en acier d’alliage sont habituellement utilisés par le secteur pétrogazier aux fins de collecte et de distribution du pétrole et du gaz, ou en tant que tuyaux d’usage industriel dans les générateurs de vapeur pour le drainage par gravité au moyen de vapeur (DGMV), dans les usines pétrochimiques, dans les installations de transport de gaz, ou dans la fabrication de modules. Les plaignants ont déterminé que les marchandises en cause étaient des tubes de canalisation en acier ordinaire et en acier d’alliage, soudés ou sans soudure, d’un diamètre nominal extérieur de 2,375 pouces (60,3 millimètres) à 24 pouces (610 mm), y compris les tubes de canalisation non finis qui pourraient ne pas avoir encore été testés ou homologués pour utilisation dans la production ou la finition de tubes de canalisation, et les tuyaux non principaux ou secondaires.

Cette plainte fait suite à des plaintes de même nature déposées par EVRAZ NA Canada en 2016 relativement à des tubes de canalisation soudés à gros diamètres en acier ordinaire et en acier d’alliage provenant de la Chine et du Japon, et à des tubes de canalisation en acier ordinaire et en acier d’alliage provenant de la Chine, en 2015. En fait, la description des marchandises faisant l’objet de la plainte la plus récente d’EVRAZ est identique à celle des marchandises citées dans sa plainte à l’encontre de la Chine en 2015. Les plaintes de 2015 et de 2016 ont donné lieu à l’application de droits antidumping et de droits compensateurs par l’ASFC, à l’exclusion de certains produits non offerts par l’industrie canadienne.

L’ASFC publiera son énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête le 23 juin 2017 avec son avis de décision provisoire, qui devrait être publié le 6 septembre 2017. Si l’ASFC rend une décision provisoire selon laquelle il a été porté atteinte à l’industrie nationale, elle imposera sur-le-champ des droits provisoires sur tous les tubes de canalisation en acier ordinaire et en acier d’alliage (de diamètres semblables à ceux qui ont fait l’objet de la plainte) importés de la Corée du Sud.

Les entreprises du secteur pétrogazier devront évaluer les besoins de leurs projets futurs pour déterminer leurs besoins en tubes de canalisation en provenance de la Corée du Sud. Dans le cas des entreprises qui prévoient avoir besoin des marchandises en cause, la participation à l’enquête de l’ASFC exigera la présentation de renseignements avant le 3 juillet. Les entreprises peuvent aussi décider de participer aux enquêtes préliminaires de dommage et aux décisions définitives devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Osler s’est présenté devant le TCCE au nom de TransCanada Pipelines Limited et d’Inter PipeLine Ltd., dans le cas des tubes de canalisation de large diamètre, et au nom de Shell Canada Limitée, dans le cas des tubes de canalisation de petit diamètre. Les conseillers juridiques dans ces deux affaires ont été Riyaz Dattu, Taylor Schappert, Jaime Auron, Gajan Sathananthan et Kevin Feng. Pour toute question ou pour obtenir des détails supplémentaires sur ces nouvelles procédures de l’ASFC visant la Corée du Sud, veuillez communiquer avec Riyaz Dattu.