Auteur(s) :
Taylor Schappert
18 mai 2017
Notre dernier bulletin Commerce international a traité du rejet par la Cour suprême des États-Unis d’une réclamation relative à une expropriation et de la solution de rechange consistant à recourir aux traités bilatéraux d’investissement pour éviter les revendications d’immunité absolue comme moyen de défense, du règlement des différends et des principales améliorations aux règles sur les marchés publics dans l’ALEC, et d’une alerte commerciale abordant le dépôt par Boeing d’une demande d’enquête sur les pratiques commerciales de Bombardier. Dans plusieurs articles du présent dossier, nous abordons la confirmation de Robert Lighthizer à titre de représentant au Commerce des États-Unis, la question des semi-conducteurs chinois qui deviennent la cible d’une enquête sur la sécurité nationale américaine, et notre alerte commerciale visant une enquête sur les droits antidumping et compensateurs canadiens sur le silicium métal.
Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur les droits antidumping et compensateurs, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), sur le présumé dumping de silicium métal originaire ou exporté du Brésil, du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. L’enquête fait suite à une plainte de Québec Silicon Limited Partnership et de sa société affiliée QSIP Canada ULC, les seuls producteurs canadiens de silicium métal.
Le silicium métal est utilisé comme intrant dans les secteurs des produits chimiques et de l’aluminium. Le secteur des produits chimiques utilise les métaux pour produire une famille de produits chimiques que l’on appelle les silicones. Les principaux utilisateurs de silicium métal au Canada sont les secteurs primaire et secondaire de l’aluminium.
L’enquête canadienne est menée parallèlement à une enquête similaire menée aux États-Unis sur le silicium métal d’Australie, du Brésil, du Kazakhstan et de Norvège.
Dans son Énoncé des motifs publié le 7 mars 2017, dans la procédure canadienne, l’ASFC juge qu’il y a eu dumping de certaines concentrations de silicium métal sur le marché canadien en 2016, les marges s’échelonnant de 7,9 à 17,5 %, et subventionnement de silicium métal exporté du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.
Le 15 mai 2017, l’ASFC a annoncé qu’elle prorogeait son enquête préliminaire en raison de la complexité et du caractère inédit des points soulevés, et qu’elle prendrait sa décision préliminaire au plus tard le 5 juillet 2017. Le lendemain, l’ASFC annonçait qu’elle ouvrait également une enquête sur le rôle du gouvernement du Kazakhstan dans le secteur du silicium métal, puisqu’il semble que tous les producteurs connus de silicium métal au Kazakhstan sont des entreprises d’État. Dans le cadre de cette enquête, l’ASFC demandera des renseignements au gouvernement du Kazakhstan, de même qu’à tous les producteurs connus de silicium métal au Kazakhstan, sur la nature et l’ampleur du rôle que joue le gouvernement dans l’exportation et la fixation des prix.
Si l’ASFC rend une décision provisoire, elle imposera immédiatement des droits provisoires sur tout le silicium métal importé des pays visés. Dans les 90 jours suivant sa décision provisoire, l’ASFC prendra une décision définitive, qui pourrait prévoir des droits supérieurs ou inférieurs au montant des droits provisoires.
Si, aux termes de sa décision provisoire, l’ASFC conclut que le Canada a subi ou subira des préjudices, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera par la suite une enquête définitive sur les préjudices. Si le TCCE conclut que l’importation des marchandises en cause a déjà causé des préjudices ou menace de causer des préjudices à la production nationale de marchandises similaires, il fera une constatation de préjudice.
Une constatation de préjudice définitive par le TCCE signifie que les droits imposés par l’ASFC dans sa décision définitive s’appliqueront pour une période de cinq ans, sous réserve d’une nouvelle enquête par l’ASFC (en règle générale, annuellement) pour s’assurer que le pourcentage des droits payables demeure approprié. Avant la fin de la période de cinq ans, le TCCE entreprendra une révision de sa conclusion antérieure de préjudice pour déterminer si cette période devrait être prolongée de cinq ans.
On peut s’attendre à ce que la conséquence des droits antidumping et compensateurs sur les entreprises canadiennes qui utilisent le silicium métal soit éventuellement importante et de longue durée, et les sociétés touchées devraient être vigilantes à l’égard de cette affaire de recours commerciaux canadienne.