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Boeing dépose une demande d’enquête sur les pratiques commerciales de Bombardier

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Gajan Sathananthan

8 mai 2017

Comme nous l'avons mentionné dans notre dernier dossier Commerce international, Boeing a déposé une requête auprès du département du Commerce des États-Unis, visant l’imposition de droits antidumping et compensateurs à Bombardier. La requête vise les avions CSeries de Bombardier Inc., alléguant qu'ils ont fait l’objet de prix très bas, en raison de subventions de différents ordres du gouvernement du Canada et de pratiques de dumping lors de la vente sur le marché américain. 

En ce qui concerne l’allégation de subventionnement, Boeing soutient que Bombardier a reçu des subventions des gouvernements du Canada, du Québec et du Royaume-Uni pour lancer le programme CSeries, et que lorsque Bombardier a éprouvé des difficultés financières par la suite, elle a obtenu de l’aide des gouvernements du Québec et du Canada pour assurer le maintien du programme. Boeing allègue que ces subventions lui ont permis de vendre à bas prix des appareils CSeries à des compagnies aériennes américaines, et s’appuie sur une déclaration du premier ministre du Québec, Philippe Couillard, qui aurait dit que la vente de nombreux appareils CSeries à Delta Airlines avait été réalisée en bonne partie grâce à l’investissement d'un milliard de dollars de son gouvernement dans Bombardier.

La requête cite également le programme commercial du président américain, Donald Trump. Plus particulièrement, après avoir décrit les ventes de Bombardier comme étant [traduction] « un exemple flagrant d’un marché faussé par les subventions de gouvernements étrangers et le dumping », la requête renvoie au programme de politique commerciale 2017 du président, qui indique que l’administration Trump est résolue à [traduction] « intervenir aussi énergiquement qu’il le faut pour réprimer ce type comportement ». Pour mieux souligner la nécessité de mesures aussi énergiques, la requête de Boeing fait aussi de nombreuses allusions à l’entrée d’Airbus sur le marché américain, qu’elle qualifie de « mise en garde », et décrit la façon dont les ventes subventionnées d’Airbus ont mené à l’effondrement de McDonnell Douglas et à la disparition de Lockheed de l’industrie aérospatiale civile, indiquant ainsi clairement que le défaut de freiner Bombardier pourrait avoir des répercussions semblables.

Cependant, la société Boeing a elle-même fait l’objet de telles allégations. Il y a à peine quelques mois, l’Organisation mondiale du commerce a rendu une décision historique, en déclarant que Boeing avait reçu des subventions prohibées de l’État de Washington [1]. Ces subventions prohibées, que certains estiment à près de 9 milliards $ US, avaient été offertes en échange de l’acceptation, par Boeing, de ne pas construire d’usines pour ses nouveaux appareils 777x à l’extérieur de l’État de Washington. Il s’agit d’un problème courant dans le secteur aérospatial, où les coûts de développement sont élevés, et où les gouvernements interviennent souvent pour limiter les risques courus par l’industrie nationale, en contrepartie d’un grand nombre d’emplois rémunérateurs (et autres avantages) qu’apporte cette industrie.

Le contexte de cette requête devrait préoccuper d’autres secteurs d’activité, car ses ramifications vont au-delà d’un différend entre deux avionneurs. Stimulées par la position énergique qu’a adoptée la Maison-Blanche sur les enjeux commerciaux avec le Canada, des entreprises américaines dans d’autres secteurs pourraient emboîter le pas à Boeing et déposer des requêtes semblables. Les entreprises canadiennes, particulièrement celles qui dépendent largement du marché américain sur le plan des exportations, devraient se méfier des concurrents américains qui profitent de l’actuel climat anti-ALENA pour réclamer à l’administration Trump une protection accrue contre les exportateurs canadiens.

 


[1] « Exclusive: WTO rules Boeing's state subsidies illegal », BBC News (le 28 novembre 2016).

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