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International Comparative Legal Guide to: Outsourcing 2017, 2e édition

Auteur(s) : Simon Hodgett, Wendy Gross

Le 10 août 2017

Les entreprises canadiennes qui exercent des activités d’impartition transfrontalières doivent connaître le cadre réglementaire dans lequel elles évoluent. Même s’il n’existe pas de lois, au Canada, qui régissent expressément les opérations d’impartition, les propriétaires d’entreprise doivent comprendre les diverses lignes directrices et exigences qui peuvent s’appliquer à ces opérations afin d’atténuer les risques.

La ligne directrice B-10 du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) réglemente l’impartition dans le secteur des services financiers, et est considérée comme un guide utile pour gérer les risques liés à l’impartition dans d’autres secteurs. De plus, il existe de nombreux autres facteurs à prendre en compte avant que votre entreprise n’entreprenne des activités d’impartition transfrontalières.

Dans le chapitre sur le Canada de The International Comparative Legal Guide to: Outsourcing 2017, 2e édition, les auteurs Simon Hodgett et Wendy Gross, associés au groupe de pratique de la technologie d’Osler, présentent une explication en profondeur des opérations d’impartition selon le cadre canadien, et offrent de précieux renseignements sur les sujets suivants :

  • Cadre réglementaire
  • Structure juridique
  • Processus d’approvisionnement utilisé pour sélectionner un fournisseur
  • Durée d’une entente d’impartition
  • Méthodes d’imputation des frais utilisées dans les opérations d’impartition
  • Transfert des actifs
  • Droit de l’emploi
  • Enjeux relatifs à la protection des données
  • Questions fiscales
  • Niveaux de service et recours des clients
  • Assurance
  • Résiliation d’une entente d’impartition
  • Propriété intellectuelle et responsabilité
  • Règlement de différends et bonne foi

TÉLÉCHARCHEZ LE PDF: Legal Guide to Outsourcing 2017

 

Cet article est paru à l’origine dans The International Comparative Legal Guide to: Outsourcing 2017, 2e édition, publié par Global Legal Group Ltd, Londres.

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