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La mise en œuvre de l’AECG est pour bientôt. Êtes-vous prêt?

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Peter Glossop, Corinne Xu

29 mai 2017

Notre dernier bulletin sur le commerce international portait sur l’audience d’approbation de Robert Lighthizer en tant que U.S. Trade Representative, la possibilité que les semi-conducteurs chinois soient ciblés par une prochaine enquête sur la sécurité nationale, et une alerte commerciale au sujet d’une enquête canadienne sur les droits antidumping et compensateurs lancée sur le silicium métal originaire de divers pays. Dans le présent bulletin, nous parlerons de l’incidence que pourraient avoir les renégociations de l’ALENA et de la mise en œuvre imminente de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

La législation fédérale visant à mettre en œuvre les droits et engagements du Canada aux termes de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG ou le projet de loi C-30) a reçu la sanction royale le mardi 16 mai. Le gouvernement canadien peut maintenant entamer immédiatement le processus de modification de la réglementation canadienne pour mettre en œuvre l’AECG, qui comprendra l’adoption de nouveaux règlements et la modification de règlements existants.

Le processus d’approbation parlementaire s’est fait sans heurt et le projet de loi C-30 a subi l’étude article par article menée par le comité Affaires étrangères et commerce international du Sénat (le comité) le mercredi 10 mai sans débat important sur les dispositions du projet de loi. Le jeudi 11 mai, le Sénat a effectué rapidement la troisième lecture et adopté le projet de loi sans modification.

La plupart des modifications réglementaires seront publiées dans la partie I de la Gazette du Canada pour une courte période afin de permettre aux parties intéressées touchées de les examiner; toutefois, certains changements seront promulgués dans la partie II de la Gazette sans période d’examen public. Entre autres, la sénatrice Raynell Andreychuk, présidente du comité, a fait part de quelques préoccupations au sujet du processus de mise en œuvre de l’AECG par le gouvernement fédéral et a demandé une meilleure transparence. Ces préoccupations sont notées dans la lettre du comité au Sénat, demandant l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre de l’AECG mise à la disposition du public et de grandes consultations inclusives auprès des parties intéressées touchées par les modifications réglementaires qui sont nécessaires pour mettre en œuvre l’accord.

Puisque le Parlement européen a approuvé l’AECG, le Canada se retrouvera en position d’échanger des notifications avec l’UE en vertu de l’article 30.7 de l’AECG (Dispositions finales – Entrée en vigueur et application provisoire). On s’attend actuellement à ce que l’application provisoire de l’AECG commence dès le 1er juillet 2017.

Notre page sur le commerce transfrontalier sera mise à jour régulièrement. Consultez-la pour les dernières nouvelles et analyses sur le commerce international.

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