Passer au contenu

La renégociation de l’ALENA est lancée par l’avis définitif du président Trump au Congrès

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Margaret Kim, Corinne Xu

29 mai 2017

Notre dernier bulletin sur le commerce international portait sur l’audience d’approbation de Robert Lighthizer en tant que U.S. Trade Representative, la possibilité que les semi-conducteurs chinois soient ciblés par une prochaine enquête sur la sécurité nationale, et une alerte commerciale au sujet d’une enquête canadienne sur les droits antidumping et compensateurs lancée sur le silicium métal originaire de divers pays. Dans le présent bulletin, nous abordons l’incidence que pourrait avoir la renégociation de l’ALENA sur les entreprises canadiennes, la mise en œuvre imminente de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et une alerte commerciale au sujet de l’imposition de droits antidumping visant certains composants usinés industriels en acier qui pourraient avoir une incidence sur divers projets d’infrastructure.

Le jeudi 18 mai 2017, le United States Trade Representative (USTR) nouvellement nommé, Robert Lighthizer, a transmis au Congrès américain l’avis définitif [PDF] décrivant l’intention du président Trump de lancer la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

L’avis définitif lance la période de 90 jours prévue à la législation américaine pour obtenir le pouvoir aux termes de la procédure accélérée du Congrès. Bien qu’aucune date de début officielle n’ait été suggérée, l’administration Trump souhaite lancer les discussions aussitôt que possible, laissant entendre que la négociation officielle avec le Canada et le Mexique pourrait commencer en août 2017.

Changements apportés au projet d’avis

L’avis définitif est beaucoup moins précis au sujet des objectifs de la renégociation de l’ALENA par rapport au projet d’avis publié précédemment [PDF], qui contenait 19 objectifs officiels visés par l’administration Trump. Sans énumérer les objectifs, l’avis définitif affirme que la renégociation vise à moderniser l’ALENA en renforçant les dispositions existantes et en ajoutant des dispositions sur les droits de propriété intellectuelle, les pratiques réglementaires, les sociétés d’État, les services, les procédures douanières, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la main-d’œuvre, l’environnement et les petites et moyennes entreprises.

Les démocrates ont critiqué l’avis définitif pour son manque de précisions. La membre du Congrès Nancy Pelosi a déclaré que l’avis était faible et contredisait les promesses électorales audacieuses du président Trump qu’il avait faites aux familles de la classe moyenne pendant sa campagne. Dans une lettre conjointe au représentant Lighthizer, les membres du Ways & Means Committee du Sénat américain Richard Neal et Bill Pascrell demandaient si l’avis définitif répondait aux exigences d’avis en vertu de la loi américaine intitulée Bipartisan Congressional Trade Priorities and Accountability Act, 2015 (la TPA). En vertu de la TPA, l’avis doit décrire des objectifs précis touchant les États-Unis pour une négociation donnée avec un pays en particulier.[1]

L’un des changements les plus critiqués proposés dans le projet d’avis portait sur l’élimination du chapitre 19 (le processus binational de règlement des différends en matière de commerce). L’avis définitif contient une déclaration plus générale affirmant que [TRADUCTION] « l’établissement de mesures de mise en œuvre efficaces et de mesures d’application dynamiques » avec les partenaires commerciaux des États-Unis de l’ALENA est crucial pour la réussite de ces accords et que cela devait être amélioré.

Il reste à voir si ce changement a été apporté afin d’offrir à l’administration Trump la possibilité de ne pas éliminer entièrement le chapitre 19.

Bien que l’avis définitif soit beaucoup moins précis que le projet d’avis, les entreprises canadiennes ne devraient pas présumer que la renégociation de l’ALENA sera plus facile ou moins complète que ce qu’elles craignaient après la publication du projet d’avis. Comme il a été mentionné précédemment, l’avis vise à permettre au Congrès américain de donner au président Trump le pouvoir aux termes de la procédure accélérée de renégocier l’ALENA. Il se pourrait donc que l’imprécision et l’ambiguïté de l’avis définitif soient intentionnelles et visent à donner à l’administration du président Trump une plus grande marge de manœuvre pendant les négociations.

La route vers la renégociation de l’ALENA

L’approche de négociation des États-Unis demeure imprévisible, puisque les dirigeants ont lancé des messages contradictoires. Le représentant Robert Lighthizer et le secrétaire au commerce Wilbur Ross ont mentionné au cours d’une récente rencontre avec le comité des finances du Sénat des États-Unis qu’ils tenteraient de conclure une entente tripartite.[2] Cette affirmation contredit la déclaration de M. Ross au début du mois, selon laquelle l’administration Trump tenterait sans doute de conclure deux ententes bilatérales correspondantes et symétriques.[3]

Le bureau de l’USTR a publié une annonce dans le Federal Register le 23 mai pour inviter les personnes intéressées à présenter au plus tard le 12 juin leurs commentaires publics au sujet de la renégociation de l’ALENA. Le bureau de l’USTR tiendra une audience à Washington le 27 juin.

Pour en savoir davantage sur le contenu des observations et la logistique de leur dépôt, consultez « Request for Comments on Negotiating Objectives Regarding Modernization of the North American Free Trade Agreement with Canada and Mexico ».[4]

Pour l’instant, il ne semble pas y avoir de processus de consultation publique semblable ni d’audience publique prévus au Canada. Des consultations informelles sont en cours auprès de diverses industries touchées. Compte tenu du fait que le président Trump a laissé entendre qu’il souhaiterait que la renégociation soit terminée avant la fin de l’année, elle pourrait se faire très rapidement à partir du moment où elle sera lancée. Les entreprises canadiennes devraient donc faire part le plus tôt possible au gouvernement canadien de leurs commentaires au sujet des aspects de l’ALENA qu’elles souhaiteraient améliorer ou des aspects qui fonctionnent bien et ne devraient pas être modifiés.

Notre page sur le commerce transfrontalier sera mise à jour régulièrement. Consultez-la pour les dernières nouvelles et analyses sur le commerce international.

En lire plus

Laissez-nous vous aider à vous tenir à jour. Recevez nos mises à jour par courriel.

Abonnez-vous