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Le Canada dévoile ses objectifs prioritaires à l’aube de la renégociation de l’ALENA

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Peter Glossop, Sonja Pavic, Nithya Anand

Le 15 août 2017

Notre précédent bulletin sur le commerce international traitait des objectifs de renégociation de l’ALENA de l’administration Trump et de leurs possibles conséquences sur les entreprises canadiennes. Dans le présent bulletin, nous nous penchons sur les objectifs du gouvernement canadien dans le cadre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ALENA).

Le 14 août 2017, la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, a présenté les principaux objectifs du Canada à l’approche de la renégociation de l’ALENA. Les trois pays de l’ALENA, le Canada, les États-Unis et le Mexique, s’apprêtent à entreprendre la première ronde de pourparlers le 16 août 2017 à Washington, D.C. La seconde ronde aura lieu à Mexico, le 10 septembre 2017.

D’après les déclarations de la ministre Freeland, le Canada cherche à établir un régime d’échange « progressiste » et plus équitable, aux termes d’un ALENA renégocié. Certains de ces objectifs ne devraient pas porter à controverse, mais leur incorporation à l’accord dépendra de la résolution de questions plus litigieuses. La déclaration du Canada diffère considérablement par son ton et par son étendue des objectifs de renégociation de l’ALENA publiés par le représentant au commerce des États-Unis, le 17 juillet 2017.

Parmi les caractéristiques qui, espère le Canada, formeront l’essentiel du nouvel accord, on compte les suivantes :

  • Normes du travail : des engagements à l’égard des normes du travail devraient être incorporés au cœur de l’Accord, au lieu de constituer un accord parallèle, comme c’est le cas actuellement. Le PTP, qui pourrait être rétabli sans les États-Unis, contient un chapitre sur les normes du travail qui pourrait sans nul doute servir de modèle. Le chapitre 19 du PTP contient 15 articles traitant des normes du travail. Le représentant au commerce des États-Unis vise également à insérer les dispositions sur le travail de l’ALENA au cœur de l’Accord, ainsi que d’autres objectifs maintenant des normes élevées en matière de travail. Le Canada pourrait trouver un terrain d’entente avec les États-Unis à ce sujet.
  • Normes environnementales : le Canada cherchera également à incorporer des normes environnementales au cœur d’un ALENA renégocié, plutôt que de laisser ces dispositions faire partie de l’accord parallèle actuel. Dans ce cas, le chapitre 20 du PTP et ses 23 articles serviraient probablement de modèles pour la renégociation de l’ALENA. Le représentant au commerce des États-Unis vise également à incorporer des objectifs environnementaux à l’ALENA; bon nombre de ces objectifs pourraient être acceptables pour le Canada.
  • Chapitres sur les droits relatifs à l’égalité des sexes et sur les Autochtones : l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) modifié est le premier accord de libre-échange conclu par le Canada et le premier accord parmi les pays du G20 à comporter un chapitre sur les droits relatifs au genre. L’incorporation des droits des peuples autochtones dans un accord de libre-échange est sans précédent au Canada. L’inclusion de ces deux objectifs dans un ALENA renégocié constituerait une réalisation historique. Le document du représentant au commerce des États-Unis passe ces questions sous silence.
  • Marchés publics : le Canada cherchera à obtenir des marchés publics plus libres et de meilleurs accès au marché en ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement, ce qui a constitué une importante réalisation dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG). Les entreprises considèrent qu’il s’agit d’un objectif important, étant donné que de nombreux marchés publics aux États-Unis comportent des dispositions exigeant du contenu local et d’autres dispositions imposant d’« acheter américain ». Le représentant au commerce des États-Unis vise à exclure en permanence la couverture infranationale américaine de l’ALENA ainsi que les exigences d’« acheter américain » en ce qui concerne l’aide fédérale aux projets publics et locaux. Ce domaine devrait être la source d’importants débats.
  • Mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État/réforme du chapitre 11 : la ministre Freeland a par ailleurs précisé que le Canada est prêt à remanier les dispositions de l’ALENA relatives aux différends entre un investisseur et un État, permettant ainsi à des investisseurs de pays de l’ALENA d’intenter des procédures à l’encontre du gouvernement d’un autre pays de l’ALENA. Cette réforme conférerait aux gouvernements « le droit inattaquable d’édicter des règlements dans l’intérêt public », sans faire l’objet de revendications au titre du chapitre 11 de l’ALENA. Le Canada a perdu plusieurs affaires aux mains d’investisseurs américains, aux termes du chapitre 11. Il pourrait y avoir un terrain d’entente entre le Canada et le représentant au commerce des États-Unis qui vise à éliminer les droits supérieurs des investisseurs de pays de l’ALENA à ceux des investisseurs nationaux, situation créée par le chapitre 11 de l’ALENA.
  • Déplacement de professionnels : le gouvernement canadien cherchera en outre à étendre le chapitre 16 de l’ALENA afin de simplifier le déplacement de professionnels et de gens d’affaires, et de répondre ainsi aux besoins des entreprises et des échanges transfrontaliers. Le document du représentant au commerce des États-Unis passe cette question sous silence. L’attitude actuelle de l’administration Trump à l’égard de l’immigration et de la conservation des emplois aux États-Unis pour les travailleurs américains pourrait faire de cette question un sujet de débat au cours des négociations.
  • Priorités non négociables en matière d’intérêt national : la déclaration de la ministre Freeland réitérait les priorités « non négociables » du Canada en matière de secteurs culturels (édition, télédiffusion) et de gestion des approvisionnements sur les marchés des produits laitiers, de la volaille et des œufs. De plus, alors que les États-Unis ont manifesté leur désir d’abandonner le chapitre 19 de l’ALENA, le Canada a réaffirmé que le chapitre 19 n’est pas négociable. La ministre Freeland a clairement établi que cela pourrait constituer un autre brise-négociation, comme ce fut le cas en 1987, lors des négociations originales entre le Canada et les États-Unis qui ont mené à la conclusion de l’Accord de libre-échange bilatéral.

Fait important, des secteurs plus techniques sont mentionnés dans les objectifs du représentant au commerce des États-Unis, mais ils ne figurent pas dans la déclaration de la ministre Freeland. Il s’agit notamment d’obligations douanières, des règles d’origine, de la propriété intellectuelle, ainsi que du commerce de services et de l’énergie et d’entreprises d’État et contrôlées par l’État. On peut toutefois s’attendre à des négociations fructueuses en ce qui concerne l’harmonisation de la réglementation sur le commerce transfrontalier et d’autres mesures visant à faciliter le commerce.

Quelle qu’en soit l’issue, la réforme de l’ALENA devrait avoir de profondes répercussions à long terme sur les entreprises et les investisseurs canadiens d’une large gamme de secteurs qui font du commerce et des investissements transfrontaliers aux États-Unis et au Mexique.

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