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Les 11 pays du PTP parviennent à une entente sur les « éléments clés »

13 novembre 2017

Dans notre bulletin sur le commerce international précédent, nous avons abordé la question de la mise en place d’un plan de rechange en cas d’échec des renégociations de l’ALENA. Dans le présent bulletin sur le commerce international, nous discutons du retour de l’objectif de renégocier le Partenariat transpacifique entre les 11 pays restants et de la conclusion, la fin de semaine dernière, d’une entente sur les « éléments clés » d’un accord.

Depuis le retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique survenu trois jours après l’investiture du président Trump, dont beaucoup pensaient que cela porterait un coup fatal à l’accord, les négociateurs des 11 pays restants du PTP (PTP-11) se sont discrètement réunis pour relancer l’accord. Le PTP-11 est formé de l’Australie, du Brunéi Darussalam, du Canada, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour et du Vietnam. Lors du Sommet de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) qui s’est tenu la fin de semaine dernière, le PTP-11 a annoncé qu’une entente sur les « éléments clés » avait été conclue, mais que certains aspects de celle-ci restaient à finaliser.

L’intérêt du Canada à faire partie du PTP-11 serait conditionnel à plusieurs améliorations supplémentaires, notamment dans le secteur de l’automobile (compte tenu du fait que le contenu américain ne sera peut-être pas comptabilisé dans la détermination des exigences relatives à l’origine du PTP-11, les États-Unis ne faisant pas partie du PTP). Cet intérêt dépendrait également d’améliorations aux règles sur la propriété intellectuelle et à la protection de la gestion de l’offre dans certains secteurs agricoles et dans les industries culturelles du Canada.

Comme il en a été question dans un précédent bulletin d’actualités d’Osler, la mise en œuvre de PTP-11 offrirait aux entreprises canadiennes une occasion sans précédent et inégalée. En présumant qu’un accord commercial avec les États-Unis subsiste, que ce soit par un ALENA renégocié ou par un accord bilatéral conclu avec les États-Unis (si les États-Unis devaient se retirer de l’ALENA), le Canada pourrait se retrouver dans la position enviable d’être le seul membre du G7 à avoir conclu des accords commerciaux avec l’Union européenne (par le biais de l’AECG), une grande partie du littoral du Pacifique, ainsi que les États-Unis. Cette situation renforcerait la position du Canada à titre de carrefour du commerce et des investissements internationaux, rendant ainsi les biens et les services canadiens plus concurrentiels dans certains des plus grands marchés de la consommation du monde. Elle rendrait également les intrants manufacturés des biens et services provenant du PTP-11 et de l’UE plus concurrentiels sur le marché canadien. En plus de la libéralisation des règles sur le commerce des biens et services, l’AEGC et le PTP-11 faciliteraient le commerce dans les secteurs des services, et libéraliseraient les règles de mobilité de la main-d’œuvre et les règles en matière d’investissement.

Maintenant plus que jamais, les entreprises canadiennes seront confrontées à l’obligation de réviser leurs plans d’affaires pour prendre en compte les occasions et les défis qui découlent de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’AEGC et de la mise en œuvre probable du PTP-11 dans un avenir prochain.