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Les détaillants américains et la mise à jour de l’ALENA

Auteur(s) : Margaret Kim

Le 20 juin 2017

Notre dernier bulletin sur le commerce international traitait d’Affaires mondiales Canada, qui cherchait des commentaires sur la renégociation de l’ALENA, de l’application plus rigoureuse des lois commerciales aux États-Unis, d’une Alerte commerciale au sujet des droits d’importation antidumping sur les plaques de plâtre expédiées dans l’Ouest canadien, et d’une Alerte commerciale au sujet d’une enquête américaine sur les mesures de sauvegarde mondiale relatives aux panneaux solaires importés aux États-Unis. Dans le présent bulletin, nous verrons pourquoi le Canada devrait aller de l’avant avec le Partenariat transpacifique (PTP) sans les États-Unis, les priorités des détaillants américains dans le cadre de la renégociation de l’ALENA, les commentaires du public sur la renégociation de l’ALENA, l’ALENA qui devient un champ de bataille pour les obligations liées au commerce en matière de propriété intellectuelle et une Alerte commerciale relative à une enquête sur les droits antidumping et compensateurs lancée par le Canada à propos de tuyaux en acier ordinaire et en acier d’alliage en provenance de la Corée.

Le 12 juin 2017, la National Retail Federation (NRF), qui est la plus grande association du commerce de détail du monde, a présenté ses commentaires au représentant au Commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, énonçant ses priorités pour la négociation d’un Accord de libre-échange nord-américain modernisé (l’ALENA) (mémoire de la NRF).

En résumé, la NRF demandait que l’administration Trump ne « porte pas préjudice » à la relation commerciale existante, que les négociations continuent d’être trilatérales, qu’elles se concluent rapidement et que la transition se fasse en continu, quelles que soient les modifications convenues.

Plus particulièrement, le mémoire de la NRF comportait les commentaires et priorités suivants à l’intention des négociateurs américains :

  • Importance des chaînes de valeur régionales : l’ALENA modernisé devrait tenir compte des chaînes de valeurs mondiales d’aujourd’hui. Le mémoire demandait que l’administration Trump négocie une disposition qui « permette aux entreprises de “cumuler” la valeur des biens produits au sein des pays membres de l’ALENA et la valeur des biens produits par d’autres partenaires d’accords de libre-échange ».
  • Droits de douane sur les biens : les droits de douane devraient demeurer fixes à zéro. Le mémoire souligne que les États-Unis ne devraient pas fixer de quotas, ni promulguer de décrets restreignant les importations de fruits et légumes d’hiver en provenance du Mexique, qui permettent d’offrir aux consommateurs américains un éventail de fruits et légumes pendant les saisons de croissance contracycliques. La NRF a également exprimé son appui à la facilitation de l’accès au marché canadien pour les producteurs laitiers et avicoles américains.
  • Douanes et facilitation des échanges : les dispositions de l’ALENA sur les douanes et la facilitation des échanges devraient être mises à jour en conformité avec l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce et avec les dispositions pertinentes du Partenariat transpacifique. Les principales dispositions portent sur la publication des lois, des règlements et des procédures sur les douanes, l’engagement à rendre des décisions anticipées et un accroissement de la collaboration douanière.   

Par ailleurs, le mémoire de la NRF énonçait les principes clés du commerce numérique, du commerce des services, de la protection des travailleurs et de l’environnement, et les dispositions relatives à l’application qui, de l’avis des détaillants, amélioreraient le commerce et favoriseraient l’intégration régionale parmi les membres de l’ALENA.

En date du 14 juin 2017, le représentant au Commerce des États-Unis avait reçu au total 12 451 mémoires. Un certain nombre de ces mémoires sont affichées en ligne et peuvent être consultées ici. Nous recommandons fortement aux entreprises canadiennes de parcourir ces mémoires, puis de faire part de leurs propres priorités en matière de négociations au gouvernement canadien d’ici la date limite du 18 juillet 2017.