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Pourquoi le Canada devrait aller de l’avant avec le PTP sans les États-Unis

Auteur(s) : Sonja Pavic

Le 20 juin 2017

Notre dernier bulletin sur le commerce international traitait d’Affaires mondiales Canada, qui cherchait des commentaires sur la renégociation de l’ALENA, de l’application plus rigoureuse des lois commerciales aux États-Unis, d’une Alerte commerciale au sujet des droits d’importation antidumping sur les plaques de plâtre expédiées dans l’Ouest canadien, et d’une Alerte commerciale au sujet d’une enquête américaine sur les mesures de sauvegarde mondiale relatives aux panneaux solaires importés aux États-Unis. Dans le présent bulletin, nous verrons pourquoi le Canada devrait aller de l’avant avec le Partenariat transpacifique (PTP) sans les États-Unis, les priorités des détaillants américains dans le cadre de la renégociation de l’ALENA, les commentaires du public sur la renégociation de l’ALENA, l’ALENA qui devient un champ de bataille pour les obligations liées au commerce en matière de propriété intellectuelle et une Alerte commerciale relative à une enquête sur les droits antidumping et compensateurs lancée par le Canada à propos de tuyaux en acier ordinaire et en acier d’alliage en provenance de la Corée.

Nous avions déjà estimé que le Canada tirerait profit de la mise en œuvre du PTP, même si les États-Unis n’y participent pas. Comme l’administration américaine s’était retirée du PTP lors de la signature du premier décret du président Trump, le 20 janvier 2017, le PTP semblait enterré. Toutefois, à la mi-mars 2017, lors d’un sommet du PTP tenu au Chili, le PTP a reçu suffisamment d’appuis des 11 pays restants pour aller de l’avant, sans les États-Unis (PTP-11). Au cours des dernières semaines, l’élan visant la mise en œuvre du PTP-11 s’est accéléré, particulièrement du fait que le Japon ait adopté une position de leader.

Dernièrement, un groupe de réflexion sur les politiques publiques canadiennes, la Canada West Foundation, a publié une étude qui laissait entendre que le Canada aurait beaucoup à gagner d’un PTP, même si les États-Unis s’en retirent. Le rapport, publié le 13 juin 2017, quantifiait les avantages économiques de la mise en œuvre du PTP pour les 11 pays restants. Selon cette étude, même s’il vaut mieux pour les 11 pays que le PTP aille de l’avant, le Canada, et plus particulièrement le Mexique, seraient les pays qui gagneraient le plus du retrait des États-Unis de ce partenariat. Selon un partenariat sans les États-Unis, les exportations des pays participants devraient augmenter de 4,7 % pour le Canada, au-dessus d’une ligne de base non PTP, d’ici 2035 (comparativement à 0,36 % aux termes d’un PTP auquel participeraient les États-Unis). D’après l’étude, les gains les plus notables qu’enregistrerait le Canada aux termes du PTP-11 se situeraient dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, étant donné la position relativement non concurrentielle des États-Unis dans les pays du PTP-11. Plus précisément, le secteur du bœuf canadien gagnerait d’importants avantages en accédant au marché japonais. Dans l’ensemble, les avantages économiques du Canada augmenteraient pour atteindre 3,4 milliards de dollars canadiens aux termes du PTP-11, comparativement à 2,8 milliards de dollars canadiens, aux termes d’un PTP auquel participeraient les États-Unis.

Cette étude prédit aussi que les entreprises cherchant à faire des investissements se verraient offrir des incitatifs pour qu’elles déménagent leurs installations de production dans les pays du PTP-11 et qu’elles profitent ainsi des avantages du partenariat. Cette mesure devrait être particulièrement avantageuse pour les entreprises canadiennes et mexicaines, si les sociétés américaines décident d’investir ou de déménager des États-Unis au Mexique et au Canada pour obtenir les avantages du PTP-11.

Même si cette étude est axée sur le PTP, le Canada tirerait les mêmes avantages de la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG), étant donné l’absence d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE, et que le président Trump n’envisage pas, dans l’immédiat, de négocier des tels accords, leur préférant plutôt les accords commerciaux bilatéraux. Comme nous l’avions déjà mentionné, le Canada pourrait se trouver dans la position enviable d’être le pivot commercial entre l’Asie, l’UE et les pays de l’ALENA si les États-Unis continuent de s’isoler au nom du protectionnisme et de l’allégeance au slogan « les États-Unis d’abord ».