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Robert Lighthizer assermenté à titre de représentant au Commerce des États-Unis — À quoi faut-il s’attendre?

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Margaret Kim

18 mai 2017

Notre dernier bulletin Commerce international a traité du rejet par la Cour suprême des États-Unis d’une réclamation relative à une expropriation, du règlement des différends et des principales améliorations aux règles sur les marchés publics dans l’ALEC, et d’une alerte commerciale abordant le dépôt par Boeing d’une demande d’enquête sur les pratiques commerciales de Bombardier. Dans plusieurs articles du présent dossier, nous abordons la confirmation de Robert Lighthizer à titre de représentant au Commerce des États-Unis, la question des semi-conducteurs chinois qui deviennent la cible d’une enquête sur la sécurité nationale, et notre alerte commerciale visant une enquête sur les droits antidumping et compensateurs canadiens sur le silicium métal.

Le lundi 15 mai 2017, Robert Lighthizer a été assermenté à titre de représentant au Commerce des États-Unis, après que le Sénat américain a confirmé sa nomination par le président Donald Trump aux termes d’un long processus qui a duré quatre mois.

M. Lighthizer est un ancien avocat en commerce international de plus de trente ans d’expérience en pratique privée dans un important cabinet d’avocats américain et au gouvernement, où il a occupé le poste d’avocat en chef et de directeur du personnel pour le comité des finances du Sénat, et représentant adjoint au Commerce sous l’administration Reagan. Bien que la réputation de M. Lighthizer de fervent défenseur des intérêts nationaux américains – notamment l’industrie sidérurgique américaine – ne soit plus à faire, sa confirmation a été partiellement retardée en raison de l’attente d’une dérogation du Congrès pour avoir représenté des gouvernements étrangers. La loi américaine interdit aux candidats au poste de représentant au Commerce de travailler pour le compte de gouvernements étrangers; or, alors qu’il était avocat en cabinet privé, M. Lighthizer a représenté le gouvernement du Brésil dans un différend commercial concernant les importations d’éthanol en 1985 et la chambre de commerce chinoise relativement aux machines et aux produits électroniques.

À titre de dernier haut fonctionnaire à être confirmé dans l’administration Trump, M. Lighthizer devrait plaider avec toute la vigueur possible pour les points à l’ordre du jour concernant le commerce qui suivent :

  • La renégociation de l’ALENA avec le Canada et le Mexique : M. Lighthizer devrait réviser le projet d’avis au Congrès de l’administration Trump en participant aux consultations avec les groupes consultatifs du Congrès pour obtenir une version définitive de l’avis. [1] Cet avis définitif devrait être envoyé au Congrès dans la semaine du 22 mai, ce qui déclencherait le processus de renégociation dès la fin du mois d’août. M. Lighthizer devra également confirmer si l’administration Trump compte poursuivre une approche bilatérale ou trilatérale dans le cadre des pourparlers commerciaux relatifs à l’ALENA. Par la suite, le président Trump communiquera officiellement son intention d’entreprendre des discussions avec le Canada et le Mexique. 
  • Mesures d’application des lois commerciales dynamiques : Comme il est indiqué dans notre bulletin précédent, M. Lighthizer a exprimé son engagement à se lancer dans un plus grand nombre de mesures d’application des lois commerciales, dans la foulée de la stratégie phare « America First » de l’administration Trump. Il a indiqué qu’il mettrait en place le plus possible d’actions en matière d’application des lois commerciales pouvant être justifiées en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce, des accords commerciaux bilatéraux et des lois portant sur les recours commerciaux des États-Unis. Cette approche énergique est déjà apparente dans le cadre des enquêtes sur l’acier et l’aluminium ouvertes par l’administration Trump, et de l’enquête possible sur les importations de semi-conducteurs, en vertu d’une disposition rarement invoquée relativement à la protection de la sécurité nationale.
  • Discussions commerciales après le retrait du PTP : M. Lighthizer participera à la réunion de deux jours des ministres du Commerce au sein de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) qui aura lieu au Vietnam les 21 et 22 mai. À la lumière du retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP) en janvier, suivant un décret présidentiel, et après avoir omis de participer par représentation ministérielle au Sommet du PTP de mars au Chili, on s’attend à ce que l’engagement de M. Lighthizer se limite à des discussions bilatérales. 

[1] Ian Fergusson, Trade Promotion Authority (TPA) and the Role of Congress in Trade Policy (autorité en matière de promotion des échanges commerciaux et le rôle du Congrès dans la politique commerciale), Congressional Research Service, 15 juin 2015, à : <https://fas.org/sgp/crs/misc/RL33743.pdf>.

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