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Le PTP-11 mettra en œuvre le PTPGP d’ici la fin de 2018 – Êtes-vous prêt à saisir les occasions et à relever des défis?

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Gajan Sathananthan, Shalu Atwal

Le 31 octobre 2018

Dans notre dernier bulletin sur le commerce international, nous vous avons présenté ce que vous devez savoir à propos de l’enquête de sauvegarde du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les importations de produits de l’acier et les dates importantes, y compris l’avis de participation. Dans ce bulletin sur le commerce international, nous abordons la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) d’ici la fin de l’année et les défis et les occasions qu’il représente pour les entreprises canadiennes.

Le 30 octobre, l’Australie a ratifié le PTPGP, enclenchant ainsi le compte à rebours de 60 jours menant à la mise en œuvre de cet accord qui lie 11 pays et qui devrait entrer en vigueur le 30 décembre 2018. 

La ratification de l’Australie suit celle du Canada (le projet de loi canadien a reçu la sanction royale le 25 octobre 2018), de la Nouvelle-Zélande, du Japon, de Singapour et du Mexique, ce qui signifie que le nombre minimum de six pays requis pour la mise en œuvre du PTPGP a été atteint. Brunei Darussalam, le Chili, la Malaisie, le Pérou et le Vietnam n’ont pas encore achevé leurs procédures de ratification. S’ils ne ratifient pas l’accord avant le 30 décembre, le PTPGP entrera en vigueur uniquement dans les pays qui l’ont ratifié. Le PTPGP s’appliquera ensuite aux autres nations à mesure que leur processus de ratification s’achèvera.  

Comme nous l’avions indiqué dans notre précédent bulletin sur le commerce portant sur cet accord, le PTPGP découle du Partenariat transpacifique (PTP), qui était un accord commercial régional global négocié entre 12 pays longeant l’océan Pacifique, y compris les États-Unis. Toutefois, peu de temps après être entré à la Maison-Blanche en janvier, le président des États-Unis, Donald Trump, a pris un décret retirant de façon unilatérale les États-Unis du partenariat. Puisque le PTP devait être ratifié par au moins six pays qui, ensemble, représentaient plus de 85 % du produit intérieur brut (PIB) de tous les signataires, le PTP ne pouvait pas être mis en œuvre sans les États-Unis.

Les 11 pays restants ont remis l’accord sur la table et entamé des négociations supplémentaires, puis signé le nouvel accord le 8 mars 2018, renommé PTPGP. Le PTPGP inclut par renvoi les dispositions du PTP, à l’exception de certaines dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au règlement des différends entre investisseurs et États, qui étaient auparavant des enjeux importants pour assurer la participation des États-Unis au PTP.

Le PTPGP est l’un des plus importants accords de libre-échange au monde. Il facilitera l’accès aux principaux marchés asiatiques et comprend aussi des dispositions permettant à d’autres pays d’y prendre part.

Une fois que le PTPGP sera mis en œuvre, 99 % des exportations actuelles du Canada vers les marchés des signataires du PTPGP ne seront plus frappées de droits de douane. L’accord permettra aussi de développer des chaînes d’approvisionnement mondiales et d’augmenter le nombre de sources d’approvisionnement pour les entreprises canadiennes.

Les entreprises canadiennes devraient examiner attentivement les détails du PTPGP afin d’en tirer pleinement profit et de se préparer à relever les défis qui seront inévitablement posés par la concurrence accrue découlant de l’ouverture du marché canadien aux concurrents étrangers.

Notre page sur le commerce transfrontalier sera mise à jour régulièrement. Consultez-la pour les dernières nouvelles et analyses sur le commerce international.

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