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Le PTPGP : les parties au PTP poursuivent sans les États-Unis

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Gajan Sathananthan

Le 12 février 2018

Notre précédent bulletin sur le commerce international portait sur les chances accrues du maintien de l’ALÉNA après la sixième ronde de renégociations. Dans ce bulletin sur le commerce international, nous abordons les répercussions du nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste sur les entreprises canadiennes.

Le 23 janvier 2018, le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne (le ministre), a confirmé que le Canada était parvenu à une entente avec l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam pour établir un nouvel accord commercial, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Cette annonce intervient un an jour pour pour jour après que le président Trump a annoncé, immédiatement après son investiture, le retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP), l’accord précurseur du PTPGP. Le retrait des États-Unis semblait condamner l’accord. Cependant, portées en grande partie par le Japon, les parties sont parvenues à un accord sans les États-Unis et ont conclu les négociations début 2018. Les parties à l’accord représentent 495 millions de personnes et 13,5 billions de dollars de PIB combiné, soit environ 14 % de l’économie mondiale. Les parties sont toutes situées dans la région du Pacifique, mais elles sont dispersées géographiquement et ont des économies qui se trouvent à divers stades de développement, y compris certaines des économies les plus dynamiques du monde.

Le texte du nouvel accord devrait être rendu public le mois prochain et s’appuiera vraisemblablement en grande partie sur les dispositions du PTP. Vous trouverez un aperçu de certaines des principales modalités du PTP dans notre précédent bulletin Actualités Osler sur l’accord.

Les importantes réductions tarifaires seront l’un des principaux avantages de l’accord pour les exportateurs canadiens. Le ministre a notamment fait référence aux droits de douane vietnamiens sur l’acier, qui sont actuellement de 40 % avant de disparaître totalement au dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord.

Des changements importants par rapport au PTP initial ont été annoncés. Parmi ceux-ci, l’utilisation de lettres d’accompagnement avec chacune des dix parties pour maintenir la protection des industries culturelles du Canada. Le ministre a également mentionné la signature d’une lettre d’accompagnement avec le Japon concernant l’accès au marché automobile japonais. Bien que les termes précis de cette lettre d’accompagnement n’aient pas encore été communiqués, ils contiendront vraisemblablement des dispositions qui permettront au Canada de contraindre le Japon à respecter ses obligations en matière d’accès au marché du secteur automobile ainsi qu’une clause de « nation la plus favorisée » pour s’assurer que tout avantage supplémentaire accordé par le Japon à d’autres pays dans de futurs accords commerciaux s’appliquera également au Canada.

Au-delà de ces changements, la suspension dans le PTPGP de plusieurs dispositions du PTP a été annoncée, dont la suspension des dispositions permettant :

  • les exemptions de droits de douane obligatoires pour les expéditions express inférieures à un certain montant;
  • le règlement des différends entre investisseurs et États pour les « accords d’investissement » et les « autorisations d’investissement » (qui s’appliquent principalement aux ressources naturelles, à la production ou à la distribution d’énergie et aux grands projets d’infrastructure); et
  • la protection renforcée de la propriété intellectuelle, notamment :
    • des brevets pour de « nouvelles utilisations » de produits connus et de produits dérivés de plantes;
    • la prolongation de la durée des brevets en raison de retards déraisonnables d’approbation ou des restrictions excessives de produits pharmaceutiques;
    • l’accroissement de la protection des données d’essais pharmaceutiques;
    • la prolongation de la protection du droit d’auteur à 70 ans après le décès de l’auteur;
    • la prévention du contournement des mesures de protection technologiques et des protections similaires pour des systèmes d’information de gestion des droits;
    • les infractions obligatoires contre la fabrication ou la distribution de technologies utilisées pour décoder des signaux satellites encodés porteurs de programmes sans l’autorisation du distributeur légitime, ou pour recevoir illégalement un signal décodé; et
    • l’obligation pour les fournisseurs de services Internet de retirer de leurs réseaux les contenus violant les droits d’auteur.

Il est intéressant de noter qu’ayant décidé d’abandonner le PTP il y a un an, l’administration américaine a indiqué qu’elle pourrait souhaiter rejoindre les onze autres pays dans un possible rétablissement du PTP. Cependant, cette décision de l’administration américaine pourrait retarder l’entrée en vigueur du PTPGP, ce qui n’est pas envisageable selon certaines des parties à cet accord renouvelé.

Le PTPGP devrait être signé par les onze parties le 8 mars 2018 au Chili. La mise en œuvre du PTPGP prendra probablement un certain temps par la suite, puisque sa ratification est nécessaire dans au moins six des onze pays parties à l’accord.

Les entreprises canadiennes devraient examiner leurs stratégies et déterminer comment elles pourront utiliser ce nouvel accord mondial pour étendre leurs potentiels marchés et multiplier leurs éventuels sources d’approvisionnement.