Octobre 2018
Le rapport trimestriel transfrontalier est un instantané de l’activité transactionnelle à la frontière canado-américaine. Ce rapport a pour objet de donner un rapide aperçu des tendances du marché et des connaissances exploitables par les décideurs et de donner une longueur d’avance à nos lecteurs quant à l’orientation qu’emprunte le marché transfrontalier.
Pourquoi les négociateurs canadiens devraient s'intéresser à l’assurance déclarations et garanties
La refonte récente des normes d’indemnisation appliquées dans les opérations de fusion et acquisition privées aux États-Unis, attribuable au recours massif à l’assurance déclarations et garanties, constitue le changement le plus notable à s’être produit sur le marché nord-américain depuis la disparition du financement au milieu des années 2000. Pour un nombre croissant de négociateurs aux États-Unis et au Canada, la question n’est pas de savoir s’ils devraient souscrire l’assurance déclarations et garanties, mais à quel moment ils devraient le faire.
Qu’est-ce que les négociateurs canadiens doivent savoir sur l’assurance déclarations et garanties?
Les déclarations de placements privés deviennent plus faciles en octobre
Les modifications bienvenues aux règles et orientations des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncées en 2016 relativement aux déclarations de placement de valeurs mobilières au Canada aux termes d’une dispense de prospectus pour placement privé entrent en vigueur le 5 octobre 2018.
Découvrez les modifications les plus importantes et les plus utiles aux règles des ACVM
Guide des actions collectives au Canada à l’intention des Américains
Même si les actions collectives au Canada sont, en grande partie, semblables aux actions collectives aux États-Unis, notre guide U.S. Guide to Class Actions in Canada (offert en anglais seulement) met en lumière les principales différences procédurales et de fond que les entreprises devraient comprendre. Ce guide complet examine les questions à prendre en compte à toutes les étapes d’une action collective, des conflits de compétence à l’étape des actes de procédure aux questions liées au règlement.
Voir le guide
Guide juridique comparatif de l’impartition
Bien qu’il n’existe pas de lois nationales, au Canada, applicables à tous les secteurs qui réglementent expressément l’impartition, les entreprises canadiennes qui exercent des activités d’impartition transfrontalières doivent connaître le cadre réglementaire dans lequel elles exercent leurs activités. Dans le chapitre sur le Canada de l’International Comparative Legal Guide to: Outsourcing 2018, 3e édition (offert en anglais seulement), les associés du groupe Technologie d’Osler offrent une explication approfondie de l’impartition dans le cadre juridique canadien.
Obtenez des renseignements pratiques sur l’impartition
Osler reconnu par l'ITR à titre de cabinet canadien de l’année en fiscalité et à la Cour canadienne de l’impôt
Osler est honoré d’avoir été reconnu à titre de cabinet de l’année en fiscalité et à la Cour canadienne de l’impôt lors de la 13e remise annuelle des Americas Tax Awards. Al Meghji, associé d’Osler en droit fiscal, a également été nommé chef de file de l’année en règlement de différends d’ordre fiscal en Amérique.
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