Le 11 juin 2018
Comme il en a été question dans notre bulletin sur le commerce précédent, le 1er juin 2018, l’administration américaine a imposé des tarifs de 25 % et de 10 % respectivement sur l’acier et l’aluminium de fabrication canadienne expédiés aux États-Unis.
Ce bulletin sur le commerce international explique le mécanisme d’exemption que le département du Commerce des États-Unis a mis en place pour obtenir une dispense de ces tarifs. Dans le cadre de ce mécanisme, les personnes ou les organisations qui exercent des activités commerciales aux États-Unis et qui utilisent des produits de l’acier et de l’aluminium soumis aux tarifs peuvent présenter une demande d’exemption. Il faut présenter des demandes d’exemption distinctes pour chaque produit qui est importé aux États-Unis. De plus, chaque demande doit comporter une description factuelle complète du produit en particulier, de ses caractéristiques et de la quantité qui devrait être importée aux États-Unis sur une période de un an. La demande doit également établir une absence de préjudice pour la sécurité nationale des États-Unis.
Une fois qu’une demande d’exemption est présentée, le département du Commerce l’affiche pendant 30 jours pour recueillir les commentaires du public. Les objections à la demande peuvent être déposées au cours de cette période de 30 jours. Les objections peuvent mentionner la disponibilité de produits comparables qui sont fabriqués aux États-Unis. Bon nombre de sociétés ont déposé au département du Commerce des demandes fondées sur une pénurie et sur l’incapacité des fabricants d’acier américains de combler leurs besoins. Schick Manufacturing Inc. du Connecticut, par exemple, demande une exemption des lames en acier qu’elle importe du Japon pour les rasoirs étant donné qu’historiquement, les États-Unis n’ont jamais produit ces articles.
D’après l’annonce du département du Commerce, chaque demande d’exemption devait être traitée en 90 jours. Toutefois, le département du Commerce a été submergé de demandes lorsque les tarifs ont d’abord été imposés à certains pays qui ne sont pas membres de l’ALENA. Plus de 3 500 demandes sont en attente en date du 27 avril 2018.[1] Par conséquent, l’affichage initial de nombreuses demandes déposées a été retardé, ce qui pourrait repousser la prise des décisions finales au-delà des 90 jours prévus. En date du 30 avril 2018, 930 demandes qui avaient été rejetées initialement pour des raisons techniques avaient été déposées de nouveau. Le processus a naturellement été qualifié de « trop lourd » par la Chambre de commerce des États-Unis. Il offre néanmoins une voie de recours permettant d’être dispensé de ces droits onéreux.
Depuis plus de 25 ans, Osler présente des observations sur des questions relatives aux tarifs douaniers et possède une expertise approfondie des produits de l’acier et de la présentation de demandes de remise ou de demandes d’exemption. Nous pouvons aider des clients, ou encore leurs propres clients, en veillant à ce qu’ils préparent une demande d’exemption détaillée, complète et convaincante à l’intention du département du Commerce.