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The International Comparative Legal Guide to: Outsourcing 2018, 3e édition

Auteur(s) : Simon Hodgett, Wendy Gross

3 août 2018

Bien qu’il n’existe pas de lois nationales, au Canada, applicables à tous les secteurs qui réglementent expressément l’impartition, les entreprises canadiennes qui exercent des activités d’impartition transfrontalières doivent connaître le cadre réglementaire dans lequel elles exercent leurs activités.

Les lignes directrices B-10 du BSIF régissent l’impartition dans le secteur des services financiers, et fournissent un ensemble de pratiques, de procédures et de normes à appliquer par les entités sous réglementation fédérale dans les ententes d’impartition.

Dans le chapitre sur le Canada de l’International Comparative Legal Guide to: Outsourcing 2018, 3e édition, les auteurs Simon Hodgett et Wendy Gross, associés au sein du groupe Technologie d’Osler, offrent une explication approfondie de l’impartition dans le cadre juridique canadien, et fournissent ainsi de précieuses connaissances sur les sujets suivants :

  • Le cadre réglementaire
  • Les types courants de structures juridiques utilisés dans les opérations d’impartition
  • Le processus d’approvisionnement utilisé pour sélectionner un fournisseur
  • La durée d’une entente d’impartition
  • Les méthodes d’imputation des frais utilisées dans les opérations d’impartition
  • Le transfert d’actifs
  • Le droit de l’emploi
  • Les enjeux relatifs à la protection des données et à la sécurité de l’information
  • Les questions fiscales
  • Les niveaux et les crédits de service
  • Les recours des clients
  • Les types d’assurance à envisager
  • La résiliation d’une entente d’impartition
  • La propriété intellectuelle et la responsabilité
  • Le règlement de différend et la bonne foi

TÉLÉCHARGER LE PDF : Legal Guide to Outsourcing 2018

 

 

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