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Le PTPGP mis en œuvre au Vietnam

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Gajan Sathananthan

Le 28 janvier 2019

Dans notre dernier bulletin sur le commerce international, nous avons discuté de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) qui a été conclu entre le Canada et plusieurs autres pays. Dans ce bulletin, nous expliquons les répercussions de la mise en œuvre du PTPGP au Vietnam, le plus important partenaire commercial du Canada au sein de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) depuis 2015.

Le 14 janvier 2019, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est entré en vigueur au Vietnam, après avoir d’abord pris effet au Canada, en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Japon et à Singapour le 30 décembre 2018, comme nous l’avons déjà mentionné dans notre bulletin sur le commerce international précédent. Cette entrée en vigueur est survenue avant la réunion inaugurale de la Commission du PTPGP tenue au Japon le 19 janvier 2019.

Le Vietnam a une population de 94,5 millions d’habitants et un produit intérieur brut (PIB) nominal de 247,43 milliards de dollars américains. Ce pays reste le principal partenaire commercial du Canada au sein de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) depuis 2015, le Canada exportant au Vietnam près de 750 millions de dollars de biens par année et près de 100 millions de dollars en services et important du Vietnam environ 4,7 milliards de dollars de biens et environ 100 millions de dollars en services. De tout temps, les cinq principaux produits que le Canada exporte au Vietnam sont les produits agricoles, les fruits de mer, les métaux et les minéraux, les engrais et les machines industrielles, tandis que les cinq principaux produits que le Canada importe du Vietnam sont les machines et l’équipement électroniques, les tissus, les biens industriels, les chaussures et les fruits de mer. Le Vietnam est une économie en rapide expansion. En 2018, le PIB a progressé à un taux supérieur à 6 %.

Le PTPGP tire son origine du Partenariat transpacifique (PTP), qui était un accord commercial régional global négocié entre 12 pays longeant l’océan Pacifique, y compris les États-Unis. Toutefois, peu de temps après être entré à la Maison-Blanche en janvier 2017, le président des États-Unis, Donald Trump, a pris un décret retirant de façon unilatérale les États-Unis du partenariat. Puisque le PTP devait être ratifié par au moins six pays qui, ensemble, représentaient plus de 85 % du PIB de tous les signataires, le PTP ne pouvait pas être mis en œuvre sans les États-Unis.

Le PTP a été relancé, mais cette fois sous la forme du PTPGP par les onze pays restant : l’Australie, le Bandar Seri Begawan, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Le PTPGP inclut par renvoi d’importantes parties du PTP, à l’exception de certaines dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au règlement des différends entre investisseurs et États (plus précisément les « accords d’investissement » et les « autorisations d’investissement ») qui étaient auparavant des demandes importantes pour assurer la participation des États-Unis au PTP.

Mis à part le Vietnam, les autres pays qui n’ont pas encore adopté le PTPGP sont le Bandar Seri Begawan, le Chili, la Malaisie et le Pérou. Lorsqu’il sera entièrement mis en œuvre, le PTPGP créera un vaste bloc commercial le long du Pacifique constitué de près d’un demi-milliard de consommateurs et représentant 13,5 % du PIB mondial.

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