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Levée des droits de douane sur les produits de l’acier et de l’aluminium imposés en application de l’article 232 et fin des mesures tarifaires de représailles canadiennes... Et puis quoi encore?

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Gajan Sathananthan

Le 21 mai 2019

Dans notre dernier bulletin sur le commerce international, nous examinions les répercussions de la décision rendue par la Cour européenne de justice selon laquelle le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État établi dans l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG) est conforme au droit européen. Dans ce bulletin, nous discutons de la levée des droits de douane sur les produits de l’acier et de l’aluminium qu’avaient imposé le Canada et les États-Unis, ainsi que de l’avenir du commerce transfrontalier entre ces deux pays.

Le 17 mai 2019, les États-Unis et le Canada ont annoncé  leur intention de lever les droits de douane liés au commerce transfrontalier de produits de l’acier et de l’aluminium qu’ils avaient imposés au cours du second semestre de 2018. Les États-Unis élimineront les tarifs de 25 % sur les importations d’acier canadien et de 10 % sur les importations d’aluminium canadien imposés en vertu de l’article 232 de la loi américaine intitulée Trade Expansion Act of 1962 (les droits de douane en application de l’article 232) au motif que le Canada représentait une menace à la sécurité nationale. À son tour, le Canada éliminera tous les droits de douane qu’il avait  imposés à titre de mesures de rétorsion aux droits de douane en application de l'article 232 par les États-Unis. Ces droits visaient un large éventail de produits américains, en plus de l’aluminium et de l’acier.

Afin de répondre aux préoccupations entourant la question du transbordement, les deux pays ont convenu d’adopter des mesures pour « prévenir l’importation d’aluminium et d’acier subventionnés de manière déloyale et/ou vendus à des prix de dumping [et] prévenir le transbordement d’aluminium et d’acier fabriqués ailleurs qu’au Canada ou aux États‑Unis vers l’autre pays » L’accord qui a été conclu permet par ailleurs la prise de mesures tarifaires s’il se produisait une augmentation forte et subite «  des importations de produits de l’aluminium et de l’acier portant le volume des échanges au-delà des volumes antérieurs pendant une longue période, en tenant compte de la part de marché ».

L’accord bilatéral conclu par les États-Unis et le Canada ainsi que l’accord similaire intervenu entre les États-Unis et le Mexique éliminent un obstacle majeur à la ratification et à la mise en œuvre de l’entente devant remplacer l’ALENA (au Canada, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique ou l’ACEUM). Le Canada et le Mexique ont toujours été clairs sur le fait que la nouvelle entente visant à remplacer l’ALENA ne prendrait pas effet dans leur pays tant que les droits de douane sur les produits de l’aluminium et de l'acier imposés par les États-Unis au nom de la sécurité nationale ne seraient pas levés.

La décision des États-Unis d’adopter un ton plus conciliant envers ses partenaires commerciaux nord-américains pourrait également avoir été prise dans le but d’apaiser les partisans du président Trump dans les secteurs agricole et manufacturier qui ont été sévèrement touchés par les mesures de rétorsion instaurées par le Canada et le Mexique. Les droits de douane imposés par le Mexique sur l’importation de maïs en provenance des États-Unis, en réponse aux mesures tarifaires adoptées par le gouvernement américain, par exemple, ont fait très mal aux agriculteurs américains. En effet, ceux-ci expédient normalement plus de 25 % de leurs exportations totales vers le Mexique.

Le 17 mai, le président Trump a de surcroît annoncé qu’il repoussait de 180 jours l’entrée en vigueur de tarifs sur les importations d’automobiles, toujours en application de l'article 232. Pendant cette période de répit, les représentants des États-Unis tenteront de négocier un nouvel accord commercial avec leurs pairs étrangers (principalement du Japon et de l’Union européenne) en vue de réduire les importations d’automobiles en provenance de ces pays. Il est intéressant de souligner que, dans cette annonce, le gouvernement américain invoque le déclin de la part de marché des constructeurs automobiles appartenant à des Américains pour justifier sa décision, et cible les fabricants automobiles appartenant à des étrangers (y compris ceux ayant des usines aux États-Unis) au lieu de cibler directement les automobiles fabriquées à l’étranger.

Dans sa déclaration, le gouvernement soutient que l’ACEUM est un moyen de lutter contre la menace qui pèse sur la sécurité nationale du pays, laissant entendre que la ratification de l’ACEUM permettrait au Canada d’échapper aux mesures tarifaires sur les automobiles.

Ces tentatives de rapprochement engagées par le président Trump sont radicalement opposées à l’action qu’il a entreprise envers la Chine. Les États-Unis entendent bien augmenter les droits de douane dans le but de faire plier la Chine aux exigences qu’ils lui ont présentées relativement à ses pratiques commerciales. Le 10 mai, les États-Unis ont donc annoncé que les droits de douane passeraient de 10 % à 25 % sur plus 200 milliards d’importations chinoises, et que cette hausse des droits de douane était susceptible de s’étendre à tous les produits exportés de la Chine vers les États-Unis.

En éliminant les droits de douane sur les produits de l’acier et de l’aluminium en provenance du Canada et du Mexique, le gouvernement américain pourrait bien arriver à isoler la Chine et à faire croire qu’elle est la « véritable responsable » de l’escalade de la guerre commerciale en cours. Par contre, menacer d’imposer des tarifs douaniers sur les automobiles en provenance du Japon et de l’Union européenne semble aller à l'encontre de la volonté des États-Unis de revoir sa politique commerciale de manière à renforcer la collaboration avec leurs alliés, et de claustrer la Chine. Tous ceux qui suivent de près la politique commerciale américaine s’intéresseront assurément aux débats qui auront lieu dans le cadre du G20 prévu à Osaka vers la fin du mois prochain, afin de voir si l’administration Trump maintiendra sa position marginale dans les négociations commerciales bilatérales, en restant campée sur ses menaces d’imposer de façon unilatérale des droits de douane comme moyen de l’emporter sur ses opposants, ou si elle choisira une autre voie.

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