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Les États-Unis suspendent l’imposition d’un tarif sur l’aluminium canadien en vertu de l’article 232

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Gajan Sathananthan

Le 23 septembre 2020

Notre dernier bulletin sur le commerce international traitait du processus de consultation du gouvernement canadien au sujet d’une proposition de liste de contre-mesures visant à riposter au tarif de 10 % sur les exportations canadiennes d’aluminium annoncé par les États-Unis. Dans ce bulletin, nous commentons l’abandon de ce tarif annoncé récemment par le gouvernement américain en invitant toutefois les entreprises à se préparer à la possibilité de voir ces mesures tarifaires réimposées en novembre 2020.

Le 16 septembre dernier, le gouvernement américain a annoncé la suspension du tarif de 10 % qu’il imposait depuis le 16 août 2020 sur les exportations canadiennes d’aluminium brut non allié à destination des États-Unis, et ce, rétroactivement au 1er septembre 2020.

Cette annonce a été faite quelques heures seulement avant le moment où le Canada devait rendre publique sa liste définitive de contre-mesures prévoyant une surtaxe de 10 % sur certains produits d’aluminium en provenance des États-Unis.

Comme nous le mentionnions dans notre dernier bulletin sur le commerce international, le 6 août dernier, Washington annonçait l’imposition d’un tarif de 10 %, entrant en vigueur le 16 août 2020, sur les exportations canadiennes d’aluminium à destination des États-Unis. L’administration Trump alléguait alors que les exportations canadiennes de ces produits avaient bondi à des niveaux record, ce qui, comme le prévoyait la Déclaration conjointe signée par les États-Unis et le Canada en mai 2019 à l’issue d’un différend d’une durée d’un an sur l’acier et l’aluminium, justifiait l’imposition de tarifs spéciaux.

Les représentants canadiens, qualifiant les mesures américaines d’« absurdes », avaient proposé une série de contre-mesures visant à compenser les conséquences des tarifs américains.

Dans son communiqué de presse annonçant la levée des tarifs imposés en vertu de l’article 232, le Bureau du représentant américain au commerce (United States Trade Representative, ou USTR) affirme que par rapport aux fortes augmentations constatées au début de l’année, les importations d’aluminium du Canada ont diminué et devraient se normaliser au cours des derniers mois de 2020. L’USTR s’attend à ce que les importations aux États-Unis d’aluminium brut non allié canadien n’excèdent pas les quantités indiquées au tableau 1 d’ici la fin de 2020.

Tableau 1 : Volume des exportations canadiennes d’aluminium brut non allié accepté par l’USTR​

Mois

Volume estimé (tonnes courtes)

Volume estimé (tonnes métriques ou tonnes)

Septembre

83,000

75,296

Octobre

70,000

63,503

Novembre

83,000

75,296

Décembre

70,000

63,503

 

Dans son communiqué de presse, l’USTR souligne notamment que si, pour un mois donné, les volumes mensuels réels des importations d’aluminium canadien dépassent de plus de 5 % le volume estimé, les États-Unis pourraient réimposer rétroactivement le tarif de 10 % sur toutes les marchandises expédiées au cours du mois visé et le rétablir pour l’avenir. La question de savoir si les volumes réels des exportations en provenance du Canada sont supérieurs aux volumes estimés sera tranchée six semaines après la fin de chaque mois visé; par conséquent, les volumes de septembre seront évalués à la mi-novembre. Cette première détermination aura donc lieu après les élections présidentielles américaines, qui se dérouleront le 3 novembre.

La probabilité d’une réimposition des tarifs en vertu de l’article 232 est élevée si l’on se fie aux déclarations de l’USTR et aux valeurs récentes des volumes exportés. Le tableau 2 indique le volume des exportations canadiennes d’aluminium brut non allié à destination des États-Unis entre mai et juillet 2020 selon la Base de données sur le commerce international canadien de marchandises (le CICM) de Statistique Canada.

Tableau 2 : Exportations canadiennes d’aluminium brut non allié​

 

Avril 2020

Mai 2020

Juin 2020

Juillet 2020

Exportations d’aluminium brut non allié (tonnes)

160,979

184,786

187,279

155,474

 

Il ressort clairement de ce tableau que les volumes estimés par l’USTR sont bien en deçà des valeurs affichées ces derniers mois. De fait, selon les données du CICM, les exportations canadiennes d’aluminium brut non allié vers les États-Unis n’ont pas été inférieures aux niveaux acceptables définis par l’USTR depuis la signature de la Déclaration commune en mai 2019. Par conséquent, la menace de la réimposition des tarifs américains sur l’aluminium canadien et de l’imposition de contre-mesures canadiennes demeure bien réelle.

Si l’annonce de l’USTR offre un certain répit, celui-ci pourrait cependant être de courte durée et ne viser qu’à éviter les contre-mesures du Canada pendant la période précédant les élections du 3 novembre 2020. Les entreprises susceptibles d’être touchées par de telles décisions seraient bien avisées d’utiliser cette période de répit pour peaufiner leurs plans stratégiques en tenant compte de la possibilité que ces mesures et contre-mesures tarifaires soient réimposées à compter de novembre 2020.  

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des conseils stratégiques, veuillez communiquer avec Riyaz Dattu ou Gajan Sathananthan.