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Malgré la COVID-19, l’ALENA sera remplacé par l’ACEUM le 1er juillet

Auteur(s) : Riyaz Dattu

Le 27 avril 2020

Pour de plus amples renseignements sur les changements ci-dessous ou pour toute question sur le commerce international, veuillez contacter l'un des membres de notre groupe de commerce international et d'investissement.

Dans cet article en commerce international, nous discutons de la date d’entrée en vigueur de l’Accord entre les États-Unis d’Amérique, les États-Unis mexicains et le Canada (l’ « Accord »), appelé ACEUM au Canada et USMCA aux États-Unis.  

Le 1er juillet 2020, les trois pays de l’ALENA remplaceront l’Accord de libre-échange nord-américain en vigueur depuis 26 ans par une nouvelle entente connue comme l’Accord entre les États-Unis d’Amérique, les États-Unis mexicains et le Canada (l’ « Accord »), appelé ACEUM au Canada et USMCA aux États-Unis.

La date d’entrée en vigueur de l’Accord est déterminée par les règles du Protocole visant à remplacer l’ALENA par l’Accord. Le Protocole stipule que lorsqu’un pays a accompli les procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord sur son territoire, il doit notifier les deux autres pays. Une fois que le dernier des trois pays a envoyé sa notification, l’Accord entre en vigueur le 1er jour du 3e mois suivant cette dernière notification.

Le Canada a envoyé sa notification le 2 avril 2020, suivi par le Mexique le 4 avril 2020. La notification des États-Unis envoyée le 24 avril 2020 a ouvert la voie à la date d’entrée en vigueur du 1er juillet 2020. Cette date survient 19 mois après la signature de l’Accord qui a eu lieu le 30 novembre 2018, soit un peu plus de trois ans après le début des négociations le 18 mai 2017. 

La date effective du 1er juillet 2020 donne aux entreprises concernées dans les trois pays un peu plus de deux mois pour s’assurer qu’elles se conformeront aux nouvelles règles.

Le défi que représente ce court délai de mise en œuvre est exacerbé par la pandémie de la COVID-19 qui fait en sorte que les entreprises dans les trois pays sont soit en train d’opérer dans des conditions extrêmement difficiles ou sont fermées à cause des directives gouvernementales. Certaines entreprises, y compris les compagnies automobiles, ont cessé leur production afin de fournir des équipements de protection personnelle aux hôpitaux et aux entreprises de première ligne pour lutter contre la propagation de la COVID-19.

De plus, les gouvernements ont seulement commencé dans les derniers jours à émettre des directives pour certains domaines critiques comme les douanes et les règles d’origine.

En reconnaisse de leur complexité, les règles d’origine dans le secteur automobile seront atténuées dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Alors que les règlements uniformes seront publiés avant le 1er juillet 2020, tel qu'exigé par la loi de mise en œuvre américaine, ils seront finalisés lorsque les négociations courantes sur ces règlements seront complétées. De plus, une période additionnelle de deux ans sera prévue pour un pourcentage limité (qui ne sera normalement pas au-dessus de 10%) de la production automobile, afin que la mise en œuvre de l’obligation d’avoir un contenu régional plus élevé sous l’Accord puisse s’échelonner sur une période de cinq ans au lieu de trois ans. Pour profiter de cette période prolongée de deux ans, les demandes incluant un plan de mise en œuvre alternatif doivent être déposées en format projet d’ici le 1er juillet, et doivent être suivies d’un plan final d’ici le 1er août 2020.

Notre propre expérience de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis en 1989 et de l’ALENA en 1994 suggère que l’industrie pourra seulement commencer à mettre en œuvre les règles lorsqu’elles seront publiées sous la forme de règlements détaillés et que des directives gouvernementales seront émises. Cependant, par le passé, cette période a normalement duré beaucoup plus longtemps que deux mois, même en l’absence de circonstances anormales et drastiques telle que la pandémie mondiale en cours. Les quelques semaines à venir seront difficiles.

Notre page sur le commerce transfrontalier sera mise à jour régulièrement. Consultez-la pour les dernières nouvelles et analyses sur le commerce international.

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