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Mobiliser des capitaux aux États-Unis : guide pour les entreprises canadiennes sur comment recourir au RIM pour des appels publics à l’épargne aux États-Unis et déposer une information occasionnelle

Auteur(s) : Jason Comerford, Rob Lando

Le 12 novembre 2020

Les émetteurs canadiens se tournent fréquemment vers les marchés financiers américains pour satisfaire leurs besoins de financement et pour d’autres raisons stratégiques. Pour ce faire, ils ont recours au Régime d’information multinational (le « RIM »). Le RIM est une initiative réciproque adoptée par la Securities and Exchange Commission des États‑Unis et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui vise à faciliter les appels publics à l’épargne transfrontaliers. Dans le cadre du RIM, les émetteurs peuvent respecter leurs obligations d’information au Canada et aux États‑Unis en respectant les normes d’information de leur pays d’origine.

Grâce au RIM, les émetteurs canadiens peuvent beaucoup plus facilement avoir accès aux marchés financiers américains convoités, ce qui constitue un avantage stratégique pour plusieurs raisons. Par exemple, un appel public à l’épargne de ses titres aux États‑Unis donne accès à un plus vaste éventail d’investisseurs institutionnels et de détail que les marchés financiers canadiens. En outre, l’inscription de titres à la cote d’une bourse américaine accroît le potentiel de couverture de la société par les analystes, ce qui peut faire augmenter sa valeur. Enfin, de nombreuses sociétés canadiennes assurent la croissance de leur entreprise par l’acquisition de titres américains, qui peuvent constituer une précieuse monnaie d’échange.

Toutefois, les marchés boursiers américains sont réglementés aussi bien à l’échelle fédérale qu’étatique, ce qui signifie que les émetteurs canadiens doivent bien connaître les diverses questions liées à la conformité. Nous avons mis à jour notre publication intitulée Raising Capital in the United States: A Canadian Company’s Guide to Using MJDS for U.S. Public Offerings and Periodic Reporting (disponible uniquement en anglais), pour donner à nos clients canadiens une explication approfondie des questions de conformité et de tous les aspects du RIM, y compris les sujets suivants :

  • Aperçu du RIM
  • Offres et ventes inscrites de titres aux termes du RIM
  • Inscription en vertu de la Loi de 1934 et inscriptions en bourse
  • Exigences en matière de gouvernance de la NYSE, du NYSE MKT et du NASDAQ
  • Exigences en matière de gouvernance prévues par les lois fédérales sur les valeurs mobilières
  • Recourir au RIM pour respecter les obligations d’information occasionnelle et continue américaines
  • Autres questions à prendre en considération par les émetteurs assujettis américains et leurs actionnaires

 

TÉLÉCHARGER LE PDF : Raising Capital in the United States

Mobiliser des capitaux aux États-Unis

disponible uniquement en anglais

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