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Le Canada se joint aux États-Unis, à l’Union européenne et au Royaume-Uni pour imposer des sanctions contre des fonctionnaires chinois pour condamner le traitement vers la minorité musulmane ouïgoure

Auteur(s) : Alan Kenigsberg, Gajan Sathananthan

Le 25 mars 2021

Dans notre dernier Bulletin sur le commerce international, nous avons examiné les répercussions de la récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario – United Mexican States v. Burr, 2020 ONSC 2376 – qui a rejeté l’appel, confirmant ainsi la décision d’un tribunal international. Le présent bulletin porte sur les récentes sanctions imposées par le Canada à quatre fonctionnaires et à une organisation d’État située dans la région chinoise du Xinjiang, dans le but de condamner le traitement réservé à la minorité musulmane ouïgoure de la région. De plus, nous examinerons l’incidence potentielle de ces sanctions sur les entreprises canadiennes.

Le 22 mars 2021, le gouvernement canadien a annoncé qu’il allait imposer des sanctions à quatre fonctionnaires et à une organisation d’État de la région chinoise du Xinjiang. Plus précisément, le Canada a sanctionné ces quatre personnes et entité chinoises :

  • Chen Mingguo, directeur du Bureau de la sécurité publique du Xinjiang
  • Wang Mingshan, secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques du Xinjiang et ancien directeur du Bureau de la sécurité publique du Xinjiang
  • Zhu Hailun, ancien secrétaire adjoint du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang
  • Wang Junzheng, secrétaire du comité du parti du Corps de production et de construction du Xinjiang
  • Le Bureau de la sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang, une organisation d’État responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre[1]

Ces sanctions interdisent à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une opération portant sur les biens de ces personnes ou entité, ou de leur fournir de la marchandise, des services financiers ou services connexes (entre autres interdictions).

Ces sanctions ont été annoncées d’un commun accord avec les États-Unis et le Royaume-Uni, peu de temps peu après l’annonce de sanctions contre ces fonctionnaires chinois par l’Union européenne. Le gouvernement a déclaré que ces sanctions étaient imposées en réponse au traitement des musulmans ouïgours en Chine, notamment ceux qui se trouvent dans la région du Xinjiang. Ces sanctions font suite à l’adoption d’une motion, à la Chambre des communes du Canada, pour reconnaître que les actions de la Chine dans la région du Xinjiang constituent un génocide.

La nature ciblée de ces sanctions devrait signifier que la plupart des entreprises canadiennes présentent en Chine, ou qui font affaire avec des entreprises chinoises, ne seront pas directement touchées. Cependant, il est probable que le gouvernement chinois réagisse en imposant, à son tour, des sanctions contre le Canada, à l’instar de l’Union européenne. Ces mesures du gouvernement chinois pourraient avoir un impact plus large sur les entreprises et l’industrie canadiennes. Les sanctions canadiennes sont aussi la dernière salve qui pèse sur les relations de plus en plus tendues entre Pékin et Ottawa. Elles font suite aux procès de Michael Kovrig et de Michael Spavor, auxquels les diplomates canadiens (et ceux de nombreux autres pays) ont été interdits d’y assister. Le ministre des Affaires étrangères, Marc Garneau, a récemment déclaré que la libération de Kovrig et de Spavor constituait une « priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Compte tenu de l’état actuel des relations entre les deux pays, les entreprises canadiennes seraient bien avisées d’examiner leur exposition à une éventuelle intervention de l’un ou l’autre des gouvernements et d’élaborer des stratégies d’atténuation.


[1] Les descriptions des personnes et de l’entité sanctionnées sont celles de la CBC : https://www.cbc.ca/news/politics/%20canada-sanctions-china-xinjiang-1.5959080.