Mandats représentatifs

Mark Sheeley

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Fiera Foods a obtenu gain de cause dans son appel relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des crédits de taxe sur les intrants

Osler a représenté Fiera Foods dans son appel fructueux relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada refusant près de 6 millions de dollars de crédits de taxe sur les intrants (« CTI »). Dans l’affaire Fiera Foods c. Sa...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 20 septembre 2023 Valeur: $6 Million

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TerraFarma dans le cadre de son acquisition par Aurora Cannabis pour un montant maximal de 68 millions de dollars

Le 5 mai 2022, TerraFarma, la société mère de Thrive Cannabis, a été acquise par Aurora Cannabis, un leader mondial de l’industrie du cannabis, pour 38 millions de dollars, plus des paiements supplémentaires conditionnels à la réalisation de certains objectifs de...

Bureau Principal: Vancouver Date de clôture: 5 mai 2022 Valeur: 68 M$

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Corporation Cameco l’emporte : la Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’appel de l’ARC

Le 18 février 2021, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel déposé par l’ARC concernant des décisions rendues dans l’affaire de la Corporation Cameco. Ce refus vient mettre un terme à un différend de longue date entre la Corporation...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 18 février 2021 Valeur: -

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