Litiges en droit des sociétés et en droit commercial

Le groupe Xebec, dans le cadre de sa restructuration transfrontalière et de 11 plans d’arrangement approuvés en application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

À la fin de 2023, la restructuration du groupe Xebec s’est conclue par l’approbation de 11 plans d’arrangement en application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, reconnus par le tribunal des faillites des États-Unis pour le district du Delaware. Cette...

Bureau Principal: Montréal Date de clôture: -- Valeur: --

Trilogy et sa transformation d’Indigo Books & Music en société fermée

Le 2 avril 2024, Indigo Books & Music Inc. a annoncé que, sur la recommandation unanime d’un comité indépendant de son conseil d’administration, elle a conclu une convention d’arrangement avec Trilogy Investments L.P. et Trilogy Retail Holdings Inc. (sociétés de portefeuille...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: -- Valeur: -

iCON Infrastructure, dans le cadre de son placement dans QSL

Le 23 février 2024, QSL International Ltée a annoncé l’arrivée de nouveaux actionnaires : des fonds conseillés par iCON Infrastructure LLP, CDPQ et les actionnaires dirigeants de QSL déjà actifs dans le capital de la société. QSL, dont le siège est situé au Québec, est un exploitant...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 23 février 2024 Valeur: -

General Motors, dans le cadre de sa prise de participation de 150 millions $ US dans Nouveau Monde Graphite

Le 15 février 2024, General Motors a annoncé sa prise de participation de 150 millions de dollars américains dans Nouveau Monde Graphite, investissement devant être réalisé en deux tranches. À la clôture de la première tranche, General Motors a effectué une prise de participation...

Bureau Principal: Vancouver Date de clôture: -- Valeur: 150 millions $ US

Boart Longyear, dans le cadre de la vente de ses actions à American Industrial Partners Capital Fund

Le 27 décembre 2023, Boart Longyear a accepté de vendre ses actions ordinaires en circulation et émises à American Industrial Partners Capital Fund pour un montant d’environ 371 millions de dollars américains. Boart Longyear estime que l’opération sera avantageuse pour ses clients et...

Bureau Principal: Vancouver Date de clôture: -- Valeur: 371 millions de dollars américains

L’investisseur principal, dans le cadre de son placement stratégique dans Aimia

Le 13 octobre 2023, Aimia a annoncé un investissement stratégique par voie de placement privé, auquel ont participé plusieurs investisseurs stratégiques sans lien de dépendance, y compris des chefs de la direction et des cadres d’entreprises figurant actuellement ou antérieurement dans le...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 13 octobre 2023 Valeur: -

Décision importante à la Cour suprême du Canada : une majorité de cinq juges déclare la Loi sur l’évaluation d’impact inconstitutionnelle

Le 13 octobre 2023, La Cour suprême du Canada a publié ses motifs concernant la constitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 1, et du Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285 (ensemble, la LEI) du...

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: 13 octobre 2023 Valeur: -

Fiera Foods a obtenu gain de cause dans son appel relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des crédits de taxe sur les intrants

Osler a représenté Fiera Foods dans son appel fructueux relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada refusant près de 6 millions de dollars de crédits de taxe sur les intrants (« CTI »). Dans l’affaire Fiera Foods c. Sa...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 20 septembre 2023 Valeur: $6 Million

Nieuport Aviation dans l’obtention d’un jugement de plus de 130 millions de dollars contre Porter Airlines dans l’affaire Porter Airlines Inc. c. Nieuport Aviation

Osler a représenté Nieuport Aviation, propriétaire du terminal de l’aéroport Billy Bishop de Toronto, et a obtenu un jugement de plus de 130 millions de dollars contre Porter Airlines dans l’affaire Porter Airlines Inc. c. Nieuport Aviation. Cette affaire inscrite au rôle...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 19 octobre 2022 Valeur: 130 millions de dollars

TerraFarma dans le cadre de son acquisition par Aurora Cannabis pour un montant maximal de 68 millions de dollars

Le 5 mai 2022, TerraFarma, la société mère de Thrive Cannabis, a été acquise par Aurora Cannabis, un leader mondial de l’industrie du cannabis, pour 38 millions de dollars, plus des paiements supplémentaires conditionnels à la réalisation de certains objectifs de...

Bureau Principal: Vancouver Date de clôture: 5 mai 2022 Valeur: 68 M$