Mandats représentatifs

Alexander Cobb

Résultats

Voir tous les mandats représentatifs

Mandats représentatifs

Fiera Foods a obtenu gain de cause dans son appel relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des crédits de taxe sur les intrants

Osler a représenté Fiera Foods dans son appel fructueux relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada refusant près de 6 millions de dollars de crédits de taxe sur les intrants (« CTI »). Dans l’affaire Fiera Foods c. Sa...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 20 septembre 2023 Valeur: $6 Million

En savoir plus
Mandats représentatifs

Nortel Networks Corporation in its execution of global settlement and support agreement

On October 12, 2016, Nortel Networks Corporation and Nortel Networks Limited announced that they had entered into a Settlement and Plans Support Agreement with Nortel Networks Inc., Nortel Networks UK Limited, certain other global Nortel entities and various significant creditor...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 12 octobre 2016 Valeur: US$7.3 billion

En savoir plus