Mandats représentatifs

Al Meghji

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Fiera Foods a obtenu gain de cause dans son appel relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des crédits de taxe sur les intrants

Osler a représenté Fiera Foods dans son appel fructueux relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada refusant près de 6 millions de dollars de crédits de taxe sur les intrants (« CTI »). Dans l’affaire Fiera Foods c. Sa...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 20 septembre 2023 Valeur: $6 Million

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Corporation Cameco l’emporte : la Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’appel de l’ARC

Le 18 février 2021, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel déposé par l’ARC concernant des décisions rendues dans l’affaire de la Corporation Cameco. Ce refus vient mettre un terme à un différend de longue date entre la Corporation...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 18 février 2021 Valeur: -

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BP Canada Energy Company in BP Canada Energy Company v. MNR (2017 FCA 61)

On March 30, 2017, the Federal Court of Appeal released its decision in BP Canada Energy Company v. MNR (2017 FCA 61), dealing with whether the Minister of National Revenue (the Minister) could compel the taxpayer to disclose the uncertain tax positions reflected in its tax accrual working...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 30 mars 2017 Valeur: -

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