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Kai Sheffield

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Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2024

Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada

Les exigences en vertu desquelles les sociétés fermées doivent déclarer des renseignements sur la propriété de leur société dans un «...

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Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada
Bulletin d’actualités Osler 29 Fév 2024

Affaires récentes ayant une incidence sur les conventions entre actionnaires en Ontario

Deux affaires récentes en Ontario illustrent la manière dont des dispositions d’usage courant dans les conventions entre actionnaires peuvent...

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Affaires récentes ayant une incidence sur les conventions entre actionnaires en Ontario
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs

Ces dernières années, les nouvelles exigences pour les sociétés fermées de présenter des informations au sujet de leurs propriétaires se sont...

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Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs
Bulletin d’actualités Osler 12 Fév 2021

Wastech et pouvoir discrétionnaire : La Cour suprême du Canada se prononce sur l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi

Dans l’affaire Wastech, la CSC a cherché à clarifier la portée de l’obligation d’exercer des pouvoirs discrétionnaires contractuels de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Jan 2021

Aperçu des structures d’actions échangeables

Depuis des décennies, les structures dites d’actions échangeables font partie des outils habituels utilisés dans la structuration des fusions et...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Oct 2020

Toute opération bien que ressemblant à une autre est unique : une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware ; il existe toutefois des différences essentielles

Une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware, mais il existe des différences essentielles.

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