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Jacob Mantle

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Webinaire 20 Sep 2024

L’interdiction d’importer au Canada des produits issus du travail forcé et du travail des enfants : les risques pour l’industrie du vêtement

L’interdiction d’importer au Canada des produits issus du travail forcé ou du travail des enfants a des conséquences importantes pour...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Juil 2024

La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens

Le 28 juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi, qui impose une taxe de 3 % sur...

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La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens
Webinaire 7 Juin 2024

Interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé et autres questions liées au commerce de l’énergie

L’interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé ou le travail des enfants, introduite en 2020 et élargie...

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Interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé et autres questions liées au commerce de l’énergie
Blogue 9 Avr 2024

Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses

Depuis des années, les milieux d’affaires et les milieux juridiques du Canada demandent à Affaires mondiales Canada (AMC) de leur fournir...

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Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses
Bulletin d’actualités Osler 1 Avr 2024

Directives ambiguës : Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses

Affaires mondiales Canada a discrètement mis à jour sa page « Foire aux questions » pour fournir de nouvelles lignes directrices sur les...

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Directives ambiguës : Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses
Bulletin d’actualités Osler 1 Mar 2024

Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement

Le 21 février 2024, le Canada a élargi la portée de ses sanctions imposées en réponse à la guerre de la Russie en Ukraine, en apportant des...

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Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement