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Bulletin d’actualités Osler 21 février 2025

Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »

Nous expliquons la note de service sur le commerce réciproque et les tarifs douaniers du président Trump.

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Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »
Bulletin d’actualités Osler 13 février 2025

Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium

Les 10 et 11 février 2025, le président Trump a signé deux décrets réimposant des tarifs douaniers sur les produits en acier et en aluminium et...

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Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium
Bulletin d’actualités Osler 3 février 2025

Tarifs douaniers de Trump : la première frappe des États-Unis et les représailles du Canada

Nous expliquons comment, quand et à quels produits les tarifs douaniers américains vont s’appliquer, ainsi que quelles sont les mesures de...

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Tarifs douaniers de Trump : la première frappe des États-Unis et les représailles du Canada
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2025

Mises à jour des lignes directrices et enseignements tirés de la deuxième année d’application de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement du Canada

Les entreprises doivent s’attendre à un statu quo en 2025 en ce qui concerne les obligations de faire rapport prévues par la Loi sur...

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Mises à jour des lignes directrices et enseignements tirés de la deuxième année d’application de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement du Canada
Rapport 31 Décembre 2024

Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien

La montée des politiques commerciales protectionnistes à l’échelle mondiale expose les entreprises à des incertitudes commerciales.

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Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien
Webinaire 20 septembre 2024

L’interdiction d’importer au Canada des produits issus du travail forcé et du travail des enfants : les risques pour l’industrie du vêtement

L’interdiction d’importer au Canada des produits issus du travail forcé ou du travail des enfants a des conséquences importantes pour...

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Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2024

La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens

Le 28 juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi, qui impose une taxe de 3 % sur...

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La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens
Webinaire 7 juin 2024

Interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé et autres questions liées au commerce de l’énergie

L’interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé ou le travail des enfants, introduite en 2020 et élargie...

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Interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé et autres questions liées au commerce de l’énergie
Blogue 9 avril 2024

Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses

Depuis des années, les milieux d’affaires et les milieux juridiques du Canada demandent à Affaires mondiales Canada (AMC) de leur fournir...

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Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2024

Directives ambiguës : Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses

Affaires mondiales Canada a discrètement mis à jour sa page « Foire aux questions » pour fournir de nouvelles lignes directrices sur les...

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Directives ambiguës : Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses