Gestion de risques et réponse aux crises

L’évolution du contexte juridique et politique crée de l’incertitude au sujet de la réglementation des cryptoactifs

Nous analysons des cas récents survenus des deux côtés de la frontière, ainsi que différentes avenues possibles pour la mise en application.

Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes

L’application et l’harmonisation de la réglementation sont au cœur des priorités de l’Organisme canadien de réglementation des...

S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

Nous analysons les récents changements de réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les...

Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?

En 2024, les régulateurs des valeurs mobilières, avec des pouvoirs élargis, ont imposé des sanctions plus sévères.

Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable

Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres plans pour améliorer la durabilité et la transparence des grandes entreprises.

L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires

Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.

L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi

Nous examinons la manière dont la personnalité des membres de la direction de ces organismes et leurs objectifs personnels façonnent les...

Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Nous passons en revue les principales observations tirées de la revue de l’année et les initiatives à venir.

Loi 25 : Comprendre la portée du droit à la portabilité des données

À compter du 22 septembre 2024, les dernières modifications de la Loi 25, la Loi sur la protection des renseignements...

Les modifications proposées permettraient à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de délivrer des assignations à comparaître par courriel

À la suite d’une recommandation de son Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le Groupe de travail), le...