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Blogue 27 Juin 2024

Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission

Alors que l’élection présidentielle américaine de 2024 arrive à grands pas, au milieu des critiques croissantes des avocats et des...

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Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission
Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2024

Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...

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Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers
Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2024

Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles

Les institutions financières et les fournisseurs de technologie anticipent aussi la publication par le Bureau du surintendant des institutions...

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Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles
Vidéo 16 Avr 2024

Êtes-vous un fournisseur de services de paiement? Vous pourriez être assujetti à la nouvelle Loi sur les activités associées aux paiements de détail

La Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD) établit un cadre général de supervision pour la réglementation...

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Êtes-vous un fournisseur de services de paiement? Vous pourriez être assujetti à la nouvelle Loi sur les activités associées aux paiements de détail
Bulletin d’actualités Osler 12 Avr 2024

L’impact de la norme IFRS 16 sur les clauses restrictives des obligations et de prêts cinq ans plus tard

Dan Shea, Jessica Myers et Joyce Bernasek font part de leurs réflexions sur l’impact de la norme IFRS 16 sur les clauses restrictives des...

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L’impact de la norme IFRS 16 sur les clauses restrictives des obligations et de prêts cinq ans plus tard
Bulletin d’actualités Osler 5 Avr 2024

Nouvelles et perspectives du groupe des services financiers d’Osler – avril 2024

Le groupe national des services financiers d’Osler est heureux de présenter sa troisième infolettre.

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Nouvelles et perspectives du groupe des services financiers d’Osler – avril 2024
Bulletin d’actualités Osler 19 Mar 2024

Survol des garanties sur les biens aéronautiques au Québec

Le partage des pouvoirs entre les compétences fédérales et provinciales au Canada donne aux provinces le pouvoir d’exercer leur compétence...

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Survol des garanties sur les biens aéronautiques au Québec
Bulletin d’actualités Osler 12 Mar 2024

La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres

Une décision rendue récemment par la Cour d’appel de New York au sujet de la validité de certains billets garantis émis par la société...

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La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres
Webinaire 7 Mar 2024

Mise à jour économique du premier trimestre de 2024 avec Stephen Poloz

Que réserve l’année 2024 à l’économie canadienne? Joignez-vous à nous virtuellement le jeudi 7 mars 2024 pour une mise à jour...

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Mise à jour économique du premier trimestre de 2024 avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 27 Fév 2024

« Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques

Pendant le boom des premières offres au public de cyberjetons survenu en 2017 et en 2018, le concept de titrisation des actifs du monde réel ...

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« Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques