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Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2025

Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard

L’un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l’emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d’un...

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Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard
Rapport 5 Déc 2024

Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada

La jurisprudence récente pourrait rompre le fragile équilibre entre le soutien des activités de recherche et développement de médicaments et...

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Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada
Bulletin d’actualités Osler 16 Sep 2024

S’y retrouver dans la réglementation canadienne en matière de lobbying – éclairage à l’intention des lobbyistes du secteur pharmaceutique

Les entreprises et les particuliers se livrent à des activités de lobbyisme principalement pour façonner le cadre législatif et politique...

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S’y retrouver dans la réglementation canadienne en matière de lobbying – éclairage à l’intention des lobbyistes du secteur pharmaceutique
Bulletin d’actualités Osler 31 Juil 2024

Gagner en bien-être : considérations stratégiques en matière de PI et de réglementation dans le secteur canadien en plein essor des produits de santé naturels

Ces dernières années, le secteur canadien des produits de santé naturels a dépassé la barre des 13 milliards de dollars. Les entreprises qui...

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Gagner en bien-être : considérations stratégiques en matière de PI et de réglementation dans le secteur canadien en plein essor des produits de santé naturels
Bulletin d’actualités Osler 25 Juil 2024

Une cour d’appel du Royaume-Uni déclare qu’une application fondée sur un réseau de neurones artificiels n’est pas un objet admissible à la protection par brevet

Bien que les réseaux de neurones artificiels (RNA) aient évolué pour former de plus en plus l’épine dorsale du commerce moderne, leur...

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Une cour d’appel du Royaume-Uni déclare qu’une application fondée sur un réseau de neurones artificiels n’est pas un objet admissible à la protection par brevet
Bulletin d’actualités Osler 3 Juil 2024

Le Québec publie le règlement définitif modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

En janvier 2024, le gouvernement du Québec a présenté un important projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et...

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Le Québec publie le règlement définitif modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
Webinaire 4 Juin 2024

Au-delà du 49e parallèle : Réflexions à l’intention des entreprises canadiennes et américaines

Alors que la menace de litiges en matière de propriété intellectuelle (PI) ne cesse de croître, les entreprises faisant affaire tant au Canada...

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Au-delà du 49e parallèle : Réflexions à l’intention des entreprises canadiennes et américaines
Bulletin d’actualités Osler 1 Déc 2023

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) va augmenter ses frais le 1er janvier 2024

CIPO is set to substantially increase official fees for patents, trademarks, industrial designs and copyrights on January 1, 2024.

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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) va augmenter ses frais le 1er janvier 2024
Bulletin d’actualités Osler 17 Oct 2023

L’affaire s’est terminée avant d’avoir commencé : une partie privée demande la permission de présenter une demande pour « abus de position dominante » en vertu de la Loi sur la concurrence

Deux semaines seulement après avoir demandé au Tribunal de la concurrence la permission de présenter une demande d’ordonnance corrective en...

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Bulletin d’actualités Osler 2 Oct 2023

Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés d’ISDE

Le gouvernement fédéral a présenté un code de conduite volontaire visant à inciter les créateurs de systèmes génératifs avancés à...

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Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés d’ISDE