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Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

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Bulletin d’actualités Osler 28 Août 2023

Projet de loi C-228 : Ce que les créanciers garantis doivent savoir

Le projet de loi C-228, connu sous le nom de « Loi sur la protection des pensions » (LPP), a reçu la sanction royale en avril 2023 et a maintenant...

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Projet de loi C-228 : Ce que les créanciers garantis doivent savoir
Balado 7 Nov 2022

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, la science a établi que le...

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Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?
Webinaire 10 Juin 2021

Séminaire annuel d’Osler sur les régimes de retraite et les avantages sociaux – groupe de discussion sur les enjeux en matière d’ESG

Joignez-vous au groupe du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler pour notre discussion annuelle sur les sujets...

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Séminaire annuel d’Osler sur les régimes de retraite et les avantages sociaux – groupe de discussion sur les enjeux en matière d’ESG
Bulletin d’actualités Osler 26 Nov 2020

Comprendre la décision Fraser c. Canada : incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada (webinaire)

La récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada aura d’importantes et retentissantes répercussions dans...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Déc 2019

Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions

Le 19 décembre 2019, le ministre des Finances a annoncé un nouveau report de la mise en œuvre des modifications proposées. Le gouvernement du...

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Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions
Bulletin d’actualités Osler 21 Juin 2019

Le gouvernement du Canada présente des mesures fiscales applicables aux options d’achat d’actions d’employés octroyées le 1er janvier 2020 ou ultérieurement

Le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens proposant les changements qui suivent à la Loi de l’impôt sur le revenu...

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Bulletin d’actualités Osler 12 Juin 2019

Le nouveau règlement relatif au paragraphe 897(I) fournit des précisions sur les fonds de pension canadiens

Le Département du Trésor américain a franchi une étape majeure en vue de clarifier certains points essentiels concernant l’exonération prévue...

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Bulletin d’actualités Osler 12 Avr 2019

Le Canada propose des changements aux retenues d’impôt sur les paiements compensatoires au titre de dividendes

Le budget fédéral du Canada, déposé le 19 mars 2019, comporte des changements fiscaux importants pour les participants au marché des prêts de...

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Bulletin d’actualités Osler 1 Avr 2019

Leçons juridiques sur les communications aux participants aux régimes

Dans son dernier article « Legal lessons in plan member communications » publié dans Plans & Trusts, Jana Steele donne des conseils pratiques...

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Bulletin d’actualités Osler 19 Mar 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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