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Rémunération des dirigeants

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Rapport 5 Déc 2024

Certaines questions de gouvernance d’entreprise feront encore débat en 2025

Les discussions autour de ces enjeux aideront à définir les pratiques des émetteurs canadiens en 2025.

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Certaines questions de gouvernance d’entreprise feront encore débat en 2025
Rapport 5 Déc 2024

Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde

Le refus de plus en plus fréquent des tribunaux d’appliquer des clauses de résiliation de contrat fait augmenter les coûts pour les employeurs.

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Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde
Blogue 29 Nov 2024

Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise

Il est important pour les entreprises d’obtenir des décharges signées de la part des travailleurs dans le cadre de l’achat d’une entreprise.

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Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Perspectives des récupérations

De nouvelles normes d’inscription de la Bourse de New York et du NASDAQ Stock Market sont entrées en vigueur cette année...

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Perspectives des récupérations
Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

2023 : Le moment est venu de revoir la conception et la présentation de l’information concernant votre régime d’actionnariat

Au cours de cette année, les nouvelles règles canadiennes en matière d’information non conforme aux principes comptables généralement reconnus...

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Bulletin d’actualités Osler 9 Jan 2023

Remettez-la! – Questions que les sociétés canadiennes doivent désormais examiner à la lumière des règles américaines en matière de récupération de la rémunération qui entreront en vigueur

Les émetteurs canadiens inscrits à la cote d’une bourse américaine doivent adopter ou réviser leurs propres politiques et pratiques en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 4 Oct 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique conclut qu’une employée ayant refusé d’être vaccinée n’a pas fait l’objet d’un congédiement déguisé

Des avocats d’Osler présentent leur analyse d’une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique concernant la politique de...

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Bulletin d’actualités Osler 28 Sep 2022

Voter contre l’élection d’un administrateur, nouveau délai pour les propositions d’actionnaires et autres modifications de la LCSA en vigueur

Dans un bulletin d’actualités, les avocats d’Osler discutent des modifications récentes apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Les défis, nouveaux ou anciens, de la rémunération des dirigeants

Les vieux débats sur le vote consultatif sur la rémunération et la récupération de la rémunération incitative ont repris de la vigueur.

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Bulletin d’actualités Osler 6 Juil 2021

ESG et rémunération des dirigeants au Canada

Malgré l’élan croissant des initiatives ESG, certaines sociétés canadiennes rencontrent des difficultés à adopter des plans d'action...

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ESG et rémunération des dirigeants au Canada