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Droit du travail et de l’emploi

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Blogue 30 Juil 2024

La Cour d’appel de l’Ontario confirme que l’employeur est tenu de fournir des motifs honnêtes à l’employé lors d’un congédiement

Dans l’affaire Krmpotic v. Thunder Bay Electronics Limited[1] (Krmpotic), la Cour d’appel de l’Ontario s’est penchée...

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La Cour d’appel de l’Ontario confirme que l’employeur est tenu de fournir des motifs honnêtes à l’employé lors d’un congédiement
Blogue 18 Juil 2024

Le TDPO conclut qu’un employeur n’a pas l’obligation de mener une enquête sur le lieu de travail aux termes d’une plainte reçue après la fin de l’emploi de l’auteur de la plainte

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a récemment rejeté la demande d’une employée qui alléguait que, en matière d’emploi,...

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Le TDPO conclut qu’un employeur n’a pas l’obligation de mener une enquête sur le lieu de travail aux termes d’une plainte reçue après la fin de l’emploi de l’auteur de la plainte
Blogue 8 Juil 2024

La décision de la Cour rappelle aux employeurs d’éviter les offres d’emploi en deux étapes

Dans Adams c. Thinkific Labs Inc., 2024 BCSC 1129, un tribunal de première instance de la Colombie-Britannique a appliqué la doctrine de la...

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La décision de la Cour rappelle aux employeurs d’éviter les offres d’emploi en deux étapes
Blogue 11 Mai 2024

Projet de loi 124 annulé et abrogé

Le gouvernement de l’Ontario a interjeté appel de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario concernant le projet de loi 124, Loi...

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Projet de loi 124 annulé et abrogé
Blogue 2 Mai 2024

Modification du régime ontarien de délivrance de permis pour les recruteurs et les agences de placement temporaire

Le 29 avril 2024, le Règlement de l’Ontario 182/24 est entré en vigueur. Il est venu modifier le régime ontarien de délivrance de permis...

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Modification du régime ontarien de délivrance de permis pour les recruteurs et les agences de placement temporaire
Blogue 1 Mai 2024

L’Ontario envisage un congé de maladie de 27 semaines

Le gouvernement de l’Ontario mène une consultation sur l’inclusion éventuelle, dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE),...

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L’Ontario envisage un congé de maladie de 27 semaines
Blogue 27 Mar 2024

Le projet de loi 149 reçoit la sanction royale

Pour faire suite à notre précédent billet de blogue [en anglais seulement] concernant le projet de loi 149 de l’Ontario, la Loi de...

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Le projet de loi 149 reçoit la sanction royale
Webinaire 27 Mar 2024

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : L’intelligence artificielle en milieu de travail

À l’occasion du webinaire de ce mois-ci, Steven Dickie, associé du groupe Droit du travail et de l’emploi d’Osler, et Sam Ip, associé de...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : L’intelligence artificielle en milieu de travail
Blogue 21 Mar 2024

En route pour du changement : Le projet de loi 48 de la Colombie-Britannique fait la lumière sur l’économie à la demande

Alors que le printemps frappe à nos portes et que de plus en plus de personnes commencent à chercher un emploi d’été, les travailleurs de...

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En route pour du changement : Le projet de loi 48 de la Colombie-Britannique fait la lumière sur l’économie à la demande