Droit du travail et de l’emploi Droit du travail et de l’emploi

La vidéosurveillance au travail : points clés de la dernière décision québécoise en matière de protection des renseignements personnels

Cette décision rappelle aux employeurs qu’ils doivent veiller à ce que leurs systèmes de surveillance aient une incidence minimale sur la vie...

Les règles en matière civile en voie de révolution en Ontario? Examinons les principales modifications proposées

Le récent projet de révision des Règles de procédure civile de l’Ontario sème la controverse.

S’y retrouver dans les congés de maladie et les documents médicaux des employés

Les employeurs se posent souvent des questions sur les renseignements qu’ils peuvent demander à l’employé qui prend un congé de maladie ou qui...

Une autre clause de licenciement qui fait mordre la poussière : Baker c. Van Dolder’s Home Team Inc.

La Cour supérieure de l’Ontario a invalidé plusieurs autres clauses de licenciement.

Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage

Dans le cadre de la deuxième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de...

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

Droits des employés visés par un licenciement collectif en vertu du Code canadien du travail

Les employés relevant de la compétence fédérale visés par un licenciement collectif n’ont pas droit à un préavis de licenciement collectif...

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Obligations en matière d’embauche et questions liées à l’emploi à prendre en considération en réponse aux droits de douane

Quel que soit votre secteur d’activité, en tant que professionnel du droit ou professionnel des affaires, vous devez vous tenir au courant de...

Dans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?

La question de savoir si un rapport d’enquête sur le lieu de travail est protégé par le secret professionnel de l’avocat dépend du contexte...

Projet de modification de la loi intitulée The Saskatchewan Employment Act

Par le biais de son projet de loi no 5, le gouvernement de la Saskatchewan propose d’apporter d’importantes modifications à la loi intitulée...