Droit du travail et de l’emploi Droit du travail et de l’emploi

L’IA en milieu de travail : ce que les employeurs de l’Ontario doivent savoir

Les outils d’intelligence artificielle (IA) changent la façon dont les employeurs prennent leurs décisions et gèrent leur personnel. À...

Première analyse : un tribunal ontarien apporte des précisions sur les mesures de protection contre les représailles prévues par la Loi sur les valeurs mobilières

Si une activité protégée fait partie des facteurs motivant un congédiement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée même...

Une rare victoire du bon sens pour les employeurs de l’Ontario : l’affaire Li v. Wayfair

L’utilisation de l’expression apparemment anodine « à tout moment » (at any time) dans les contrats de travail a récemment fait...

Êtes-vous prêt pour la transparence salariale?

Si vous comptez entre 300 et 999 employés en Colombie-Britannique, vous êtes tenu de produire et de publier votre premier rapport annuel sur la...

Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi – Septembre 2025

Dans la troisième édition de notre série trimestrielle de webinaires « Perspectives en matière de droit du travail et de...

Réflexions sur le congé en cas de maladie de longue durée en Ontario et rappel des exigences concernant les renseignements relatifs à l’emploi

Congé en cas de maladie de longue durée Au début de l’été, l’Ontario a instauré un congé sans solde avec protection de l’emploi...

Un tribunal de l’Ontario confirme que l’acquisition continue des options d’achat d’actions et des UAR n’est pas garantie pendant la période de préavis prévue par la loi

Les employeurs devraient envisager de revoir les documents relatifs à leurs régimes incitatifs, notamment leurs régimes incitatifs fondés sur des...

La vidéosurveillance au travail : points clés de la dernière décision québécoise en matière de protection des renseignements personnels

Cette décision rappelle aux employeurs qu’ils doivent veiller à ce que leurs systèmes de surveillance aient une incidence minimale sur la vie...

Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage

Dans le cadre de la deuxième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de...

Les règles en matière civile en voie de révolution en Ontario? Examinons les principales modifications proposées

Le récent projet de révision des Règles de procédure civile de l’Ontario sème la controverse.