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Droit de la concurrence

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Bulletin d’actualités Osler 25 Nov 2024

Les résultats passés laissent entrevoir les résultats futurs : ce qu’un deuxième mandat de Trump à la présidence signifie pour le commerce canadien

Les liens économiques exceptionnellement étroits du Canada avec les États-Unis le rendront particulièrement vulnérable au cours du deuxième...

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Les résultats passés laissent entrevoir les résultats futurs : ce qu’un deuxième mandat de Trump à la présidence signifie pour le commerce canadien
Rapport 28 Juin 2024

La nouvelle Loi sur la concurrence du Canada : ce que les entreprises doivent savoir

À la suite d’une série de modifications très médiatisées visant à renforcer le régime du droit de la concurrence du Canada, qui ont abouti...

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La nouvelle Loi sur la concurrence du Canada : ce que les entreprises doivent savoir
Rapport 28 Juin 2024

Pratiques commerciales trompeuses :toujours une priorité eu égard à l’application de la loi

Le régime canadien de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses a fait l’objet, depuis 2022, de modifications progressives visant à...

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Pratiques commerciales trompeuses :toujours une priorité eu égard à l’application de la loi
Rapport 28 Juin 2024

Allégement du fardeau en cas de refus de vendre et nouveau droit de réparation

Dans le passé, les parties privées ont saisi le Tribunal de la concurrence (le Tribunal) en vertu de la disposition relative au refus de vendre...

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Allégement du fardeau en cas de refus de vendre et nouveau droit de réparation
Rapport 28 Juin 2024

Accords commerciaux : un nouveau cadre juridique

Pendant près de 40 ans, seuls les accords entre concurrents (réels ou potentiels) visant à truquer les offres, à fixer les prix, à attribuer...

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Accords commerciaux : un nouveau cadre juridique
Rapport 28 Juin 2024

Entreprises dominantes et oligopoles : attention!

Les récentes modifications apportées aux dispositions relatives à l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence (la Loi) ont...

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Entreprises dominantes et oligopoles : attention!
Rapport 28 Juin 2024

Plus de rigueur dans l’application de la loi

Le régime d’examen des fusionnements prévu par la Loi sur la concurrence (la Loi) a subi d’importants changements d’ordre technique et...

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Plus de rigueur dans l’application de la loi
Blogue 9 Avr 2024

Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses

Depuis des années, les milieux d’affaires et les milieux juridiques du Canada demandent à Affaires mondiales Canada (AMC) de leur fournir...

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Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses
Bulletin d’actualités Osler 1 Avr 2024

Directives ambiguës : Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses

Affaires mondiales Canada a discrètement mis à jour sa page « Foire aux questions » pour fournir de nouvelles lignes directrices sur les...

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Directives ambiguës : Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses
Rapport 14 Mar 2024

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2024

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

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Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2024