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Affaires réglementaires, Autochtones et environnement

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Rapport 31 Déc 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Place à Perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 19 Déc 2024

Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a relancé une requête déposée par de jeunes activistes qui soutiennent que les cibles d’émissions de gaz à...

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Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2024

L’Alberta codifie, au moyen d’un nouveau règlement, les objectifs de sa politique d’énergie renouvelable

Alberta a adopté un règlement limitant l’aménagement de centrales électriques dans la province et créant de nouvelles exigences...

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L’Alberta codifie, au moyen d’un nouveau règlement, les objectifs de sa politique d’énergie renouvelable
Rapport 5 Déc 2024

Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits ancestraux des Autochtones

Dans la revue Perspectives juridiques Osler, nous explorons ce que ces développements pourraient signifier pour nous en 2025 et au-delà.

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Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits ancestraux des Autochtones
Rapport 5 Déc 2024

Modifications de l’évaluation d’impact fédérale

Examen de la version courante de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale et des modifications qui pourraient y être apportées.

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Modifications de l’évaluation d’impact fédérale
Rapport 5 Déc 2024

Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique

À l’heure où le monde passe à des sources d’énergie produisant peu d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la priorité est accordée...

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Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique
Bulletin d’actualités Osler 28 Nov 2024

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

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Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement
Webinaire 19 Nov 2024

Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année et perspectives pour 2025

Des professionnel(le)s du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au...

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Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année et perspectives pour 2025
Webinaire 18 Nov 2024

Regards sur le droit autochtone : rétrospective de l’année

Des professionnel(le)s du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au...

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Regards sur le droit autochtone : rétrospective de l’année
Bulletin d’actualités Osler 8 Nov 2024

Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel

Un projet de règlement visant à plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier fera bientôt l’objet d’une...

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Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel