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Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2025

Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni

Osler a plaidé l’appel devant le CJCP, la première comparution d’un avocat canadien devant ce tribunal depuis des dizaines d’années.

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Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni
Webinaire 25 mars 2025

Perspectives économiques du premier trimestre avec Stephen Poloz

Le Canada à la croisée des chemins : l’incertitude économique dans le sillage de « L’Amérique d’abord » Alors que la...

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Perspectives économiques du premier trimestre avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 18 mars 2025

Les prix de transfert en période de perturbations tarifaires

Le nuage d’incertitude entourant les tarifs douaniers américains et les contre-mesures canadiennes pose d’importants défis aux groupes...

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Les prix de transfert en période de perturbations tarifaires
Bulletin d’actualités Osler 17 mars 2025

Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?

En règle générale, le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) est l’occasion, pour l’industrie...

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Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?
Rapport 31 Décembre 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Place à Perspectives juridiques
Rapport 5 Décembre 2024

L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale

Le paysage fiscal international a connu des changements importants et complexes au cours des dernières années, et d’autres changements sont à...

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L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale
Rapport 5 Décembre 2024

Le pouvoir de vérification et de cotisation de l’ARC : faits nouveaux, vieux problèmes

Les modifications législatives proposées accordent à l’Agence du revenu du Canada un pouvoir discrétionnaire accru.

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Le pouvoir de vérification et de cotisation de l’ARC : faits nouveaux, vieux problèmes
Rapport 5 Décembre 2024

Fusions et acquisitions par des sociétés de capital-investissement : grand intérêt pour les structures d’actions échangeables

Les structures d’actions échangeables devraient devenir de plus en plus populaires au cours des prochaines années.

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Fusions et acquisitions par des sociétés de capital-investissement : grand intérêt pour les structures d’actions échangeables
Rapport 5 Décembre 2024

Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique

À l’heure où le monde passe à des sources d’énergie produisant peu d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la priorité est accordée...

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Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique
Bulletin d’actualités Osler 2 Décembre 2024

Congé de TPS/TVH proposé : Le père Noël arrive en avance pour les consommateurs, mais laisse aux détaillants un morceau de charbon

Un congé de TPS/TVH risque de causer bien des maux de tête et des tracas aux détaillants pendant une période des Fêtes déjà bien chargée.

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Congé de TPS/TVH proposé : Le père Noël arrive en avance pour les consommateurs, mais laisse aux détaillants un morceau de charbon