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Bulletin d’actualités Osler 16 Avr 2024

Bulletin d’information sur le budget fédéral 2024

: Le budget 2024 propose de nouvelles mesures fiscales importantes, y compris l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, et fournit...

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Bulletin d’information sur le budget fédéral 2024
Bulletin d’actualités Osler 28 Mar 2023

Info Budget fédéral 2023

Budget 2023 proposes significant new tax measures, including amendments to the GAAR, and provides additional details for previously announced...

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Bulletin d’actualités Osler 3 Nov 2022

Énoncé économique de l’automne de 2022

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 du gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures fiscales et une nouvelle taxe sur le rachat...

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Énoncé économique de l’automne de 2022
Bulletin d’actualités Osler 12 Août 2022

Publication d’un ensemble de propositions législatives fiscales

Le 9 août 2022, le gouvernement fédéral canadien a publié un ensemble de propositions législatives fiscales pour mettre en œuvre certaines...

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Bulletin d’actualités Osler 28 Mar 2022

Publication de l’avant-projet de loi quant à la taxe sur certains biens de luxe

Le 11 mars 2022, le gouvernement fédéral a rendu public un avant-projet de loi afin de mettre en œuvre la taxe sur certains biens de luxe...

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Bulletin d’actualités Osler 7 Fév 2022

Le gouvernement fédéral canadien publie un ensemble de propositions législatives fiscales importantes

Le gouvernement fédéral canadien publie un ensemble de propositions législatives fiscales importantes

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Bulletin d’actualités Osler 17 Jan 2022

Report d’un an de la divulgation de l’information relative aux bénéficiaires de fiducies

L’ARC a annoncé qu’elle n’exigerait pas que les fiducies se conforment aux règles proposées en matière de divulgation de la propriété...

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Report d’un an de la divulgation de l’information relative aux bénéficiaires de fiducies
Bulletin d’actualités Osler 6 Oct 2020

Toute opération bien que ressemblant à une autre est unique : une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware ; il existe toutefois des différences essentielles

Une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware, mais il existe des différences essentielles.

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Bulletin d’actualités Osler 13 Avr 2020

La nouvelle réglementation fiscale américaine transforme le financement transfrontalier

Le 7 avril 2020, l’IRS et le département du Trésor ont annoncé leur projet de règlement final tant attendu concernant les accords de...

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Bulletin d’actualités Osler 19 Fév 2020

L’exemption prévue par la convention qu’a utilisée la société de portefeuille du Luxembourg a été maintenue par la Cour d’appel fédérale

La Cour d’appel fédérale a confirmé qu’il n’y avait aucun évitement fiscal abusif en vertu de la règle anti-évitement générale du Canada

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L’exemption prévue par la convention qu’a utilisée la société de portefeuille du Luxembourg a été maintenue par la Cour d’appel fédérale