Articles

Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 22 Jan 2025

Mises à jour des lignes directrices et enseignements tirés de la deuxième année d’application de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement du Canada

Les entreprises doivent s’attendre à un statu quo en 2025 en ce qui concerne les obligations de faire rapport prévues par la Loi sur...

En savoir plus
Mises à jour des lignes directrices et enseignements tirés de la deuxième année d’application de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement du Canada
Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2025

Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales

Nous avons passé en revue les principales observations au sujet du projet de lignes directrices et les principes dont les entreprises doivent tenir...

En savoir plus
Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales
Blogue 31 Déc 2024

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

En savoir plus
Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques
Rapport 31 Déc 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

En savoir plus
Place à Perspectives juridiques
Rapport 24 Déc 2024

Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers

Le gouvernement fédéral a considérablement renforcé son approche en matière de droit de la concurrence et d’investissements étrangers, ce qui...

En savoir plus
Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers
Bulletin d’actualités Osler 19 Déc 2024

Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a relancé une requête déposée par de jeunes activistes qui soutiennent que les cibles d’émissions de gaz à...

En savoir plus
Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
Rapport 5 Déc 2024

Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada

Les sociétés ouvertes canadiennes doivent se préparer à respecter les obligations à venir en matière de présentation d’informations liées...

En savoir plus
Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada
Rapport 5 Déc 2024

Certaines questions de gouvernance d’entreprise feront encore débat en 2025

Les discussions autour de ces enjeux aideront à définir les pratiques des émetteurs canadiens en 2025.

En savoir plus
Certaines questions de gouvernance d’entreprise feront encore débat en 2025
Rapport 5 Déc 2024

Une exploration des marchés canadiens du carbone en pleine évolution

Les marchés du carbone pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.

En savoir plus
Une exploration des marchés canadiens du carbone en pleine évolution
Rapport 5 Déc 2024

Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables

De récentes décisions rendues par des autorités canadiennes en valeurs mobilières qui ont une incidence sur les opérations de contrôle sont...

En savoir plus
Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables