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Litiges et application des lois en matière d’environnement

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Rapport 31 Déc 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Place à Perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 19 Déc 2024

Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a relancé une requête déposée par de jeunes activistes qui soutiennent que les cibles d’émissions de gaz à...

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Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
Rapport 5 Déc 2024

Modifications de l’évaluation d’impact fédérale

Examen de la version courante de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale et des modifications qui pourraient y être apportées.

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Modifications de l’évaluation d’impact fédérale
Rapport 5 Déc 2024

Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique

À l’heure où le monde passe à des sources d’énergie produisant peu d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la priorité est accordée...

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Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique
Bulletin d’actualités Osler 28 Nov 2024

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

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Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement
Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2024

Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy

Le 8 juillet 2024, les Premières Nations de la rivière Blueberry (Blueberry River First Nations [BRFN]) ont déposé un avis de poursuite...

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Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy
Bulletin d’actualités Osler 5 Jan 2024

Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment son intention de désigner les SPFA comme une catégorie de substances toxiques en vertu de la LCPE.

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Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada
Bulletin d’actualités Osler 2 Juin 2023

Première réclamation liée aux changements climatiques à être considérée justiciable en Ontario – L’affaire Mathur v. Ontario

Le 14 avril 2023, la juge Vermette a publié ses motifs dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316...

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Bulletin d’actualités Osler 26 Mai 2023

La Cour rejette une plainte contre des administrateurs concernant la stratégie sur le climat de l’entreprise

Cette décision pourrait dissuader les militants pour le climat d’entreprendre des recours similaires au Canada.

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