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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2025

Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA

Aperçu Le 5 mars 2025, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures réglementaires pour les substances...

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Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA
Blogue 28 avril 2025

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

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La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST
Blogue 28 mars 2025

Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne

La Cour supérieure du Québec a jugé qu’Hydro-Québec avait fait preuve de mauvaise foi institutionnelle dans ses interactions avec les Innus de...

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Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne
Blogue 26 mars 2025

Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario

Des décisions récentes de la Cour divisionnaire de l’Ontario soulignent les défis que les parties peuvent devoir relever, car celles-ci...

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Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario
Blogue 19 mars 2025

L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur

Au Canada comme aux États-Unis, les acteurs du secteur des cryptomonnaies ont participé quelque peu à contrecœur à une longue danse avec les...

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L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur
Blogue 10 mars 2025

Dans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?

La question de savoir si un rapport d’enquête sur le lieu de travail est protégé par le secret professionnel de l’avocat dépend du contexte...

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Dans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?
Blogue 6 mars 2025

La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones

Aperçu Le 28 février 2025, dans l’affaire Saskatchewan (Environment) c. Métis Nation – Saskatchewan, 2025 CSC 4, la Cour...

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La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones
Blogue 13 février 2025

« N’attendez pas, car les retards ont des conséquences périlleuses » : recours collectifs en Ontario, soyez avisé

Nous examinons les directives de la Cour sur les circonstances dans lesquelles un recours collectif sera rejeté pour cause de retard.

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« N’attendez pas, car les retards ont des conséquences périlleuses » : recours collectifs en Ontario, soyez avisé
Bulletin d’actualités Osler 11 février 2025

Des décisions récentes confirment le caractère raisonnable des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mises en place par les hôpitaux

Les récentes décisions de la Cour divisionnaire (la Cour) dans l’affaire Rogelstad v. Middlesex Health Alliance[1] et de la...

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Des décisions récentes confirment le caractère raisonnable des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mises en place par les hôpitaux
Blogue 6 février 2025

Un avocat de l’Alberta se voit infliger des sanctions pour avoir omis de relever un stratagème de « pompage et larguage »

Une récente décision souligne l’importance pour les avocats de prendre des mesures suffisantes pour relever les signaux d’alarme soulevés par...

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Un avocat de l’Alberta se voit infliger des sanctions pour avoir omis de relever un stratagème de « pompage et larguage »