Articles

Réglementation des services financiers

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 31 Oct 2024

Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit

Le 12 septembre 2024, le ministre de la Justice du Québec a présenté le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre...

En savoir plus
Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit
Bulletin d’actualités Osler 9 Oct 2024

La Commission du droit de l’Ontario demande la poursuite des efforts visant à moderniser la Loi ontarienne sur la protection du consommateur

Le 6 décembre 2023, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2023 pour mieux servir les consommateurs et les entreprises (le...

En savoir plus
La Commission du droit de l’Ontario demande la poursuite des efforts visant à moderniser la Loi ontarienne sur la protection du consommateur
Blogue 6 Sep 2024

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution

Dans une décision récente, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé une injonction conservatoire (dite Mareva) visant le gel des...

En savoir plus
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution
Bulletin d’actualités Osler 27 Août 2024

Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel

Le 12 août 2024, le ministère des Finances a lancé sa consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien, ce...

En savoir plus
Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel
Blogue 21 Août 2024

La nouvelle procédure proposée par la CVMO pour distribuer aux investisseurs lésés les sommes d’argent recueillies en application d’une ordonnance de remise

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié une proposition de règlement qui prévoit la procédure que la CVMO et les...

En savoir plus
La nouvelle procédure proposée par la CVMO pour distribuer aux investisseurs lésés les sommes d’argent recueillies en application d’une ordonnance de remise
Blogue 15 Juil 2024

La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique impose sa première sanction administrative dans le cadre d’un nouveau régime

Le 17 novembre 2023, laCommission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (CVMCB) a imposé une sanction administrative de...

En savoir plus
La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique impose sa première sanction administrative dans le cadre d’un nouveau régime
Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2024

Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...

En savoir plus
Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers
Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2024

Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles

Les institutions financières et les fournisseurs de technologie anticipent aussi la publication par le Bureau du surintendant des institutions...

En savoir plus
Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles
Blogue 22 Avr 2024

Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur

Fait notable, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment annoncé une prolongation de l’échéance de conformité...

En savoir plus
Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur
Blogue 18 Avr 2024

Le budget de 2024 propose de nouvelles réformes pour lutter contre les crimes financiers au Canada

Le budget 2024 du gouvernement fédéral, publié le 16 avril 2024, contient un certain nombre d’initiatives et de réformes...

En savoir plus
Le budget de 2024 propose de nouvelles réformes pour lutter contre les crimes financiers au Canada