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Bulletin d’actualités Osler 5 Sep 2024

Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale

Le 12 août 2024, le gouvernement fédéral du Canada a publié plusieurs ensembles d’avant-projets de loi afin de mettre en œuvre...

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Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale
Bulletin d’actualités Osler 2 Juil 2024

Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

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Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux
Bulletin d’actualités Osler 27 Juin 2024

L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin

Le 10 juin 2024, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement un avis de motion de voies et moyens qui propose d’augmenter le taux...

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L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin
Bulletin d’actualités Osler 21 Juin 2024

Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens

Deux importants projets de loi fiscale canadiens ont été adoptés avant l’ajournement du Parlement pour l’été. La Loi d’exécution de...

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Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens
Bulletin d’actualités Osler 8 Mai 2024

Même les morts ne seraient pas épargnés par l’augmentation des gains en capital au Canada

L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital que le gouvernement du Canada a proposée est susceptible de toucher un large éventail...

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Même les morts ne seraient pas épargnés par l’augmentation des gains en capital au Canada
Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2024

Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial

Le 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement, dans lequel sont énoncées...

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Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial
Bulletin d’actualités Osler 18 Avr 2024

Incitatifs fiscaux pour l’énergie propre dans le budget de 2024

Le budget de 2024 propose des incitatifs fiscaux destinés à soutenir l’adoption de technologies énergétiques propres et les engagements du...

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Incitatifs fiscaux pour l’énergie propre dans le budget de 2024
Bulletin d’actualités Osler 16 Avr 2024

Bulletin d’information sur le budget fédéral 2024

: Le budget 2024 propose de nouvelles mesures fiscales importantes, y compris l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, et fournit...

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Bulletin d’information sur le budget fédéral 2024
Bulletin d’actualités Osler 7 Mar 2024

Guide des nouvelles règles de déclaration des fiducies canadiennes

De nouvelles règles précisent quelles fiducies doivent produire une déclaration canadienne et quels renseignements sont requis.

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Guide des nouvelles règles de déclaration des fiducies canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 4 Mar 2024

Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE

Le ministère des Finances du Canada a ouvert deux consultations au sujet d’un nouveau régime privilégié des brevets et du programme existant de...

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Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE