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Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales

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Blogue 28 Oct 2024

Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Nous passons en revue les principales observations tirées de la revue de l’année et les initiatives à venir.

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Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Blogue 21 Mai 2024

Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques

Avec l’évolution des technologies, les autorités canadiennes ont été confrontées à de nouveaux défis en matière d’enquête et de...

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Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques
Blogue 18 Avr 2024

Le budget de 2024 propose de nouvelles réformes pour lutter contre les crimes financiers au Canada

Le budget 2024 du gouvernement fédéral, publié le 16 avril 2024, contient un certain nombre d’initiatives et de réformes...

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Le budget de 2024 propose de nouvelles réformes pour lutter contre les crimes financiers au Canada
Blogue 16 Avr 2024

La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »

Le 5 avril 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a eu gain de cause dans l’action civile largement...

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La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »
Blogue 5 Mar 2024

La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité

Le 21 février 2024, LexisNexis Risk Solutions a publié une étude intitulée True Cost of Financial Crime Compliance (Le coût réel de la...

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La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité
Bulletin d’actualités Osler 29 Jan 2024

Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir

On January 29, 2024, the Intimate Images Protection Act (the Act) and Intimate Images Protection Regulation (the Regulation) will come into force in...

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Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

La lutte contre la criminalité en col blanc continuera de prendre forme en 2024

En 2023, le Canada a continué de faire l’objet de critiques de la part de la communauté internationale pour son laxisme apparent dans ses mesures...

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La lutte contre la criminalité en col blanc continuera de prendre forme en 2024
Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Pour les entreprises, cette année a été marquée par une augmentation continue des risques de conformité liés à la pandémie mondiale de...

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Bulletin d’actualités Osler 15 Nov 2021

Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières

Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Mai 2021

Une gouvernance et une conformité appropriées sont essentielles pour réduire les risques de crime financier

Les entreprises canadiennes sont de plus en plus proactives en matière de prévention des crimes économiques...

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