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Blogue 2 Jan 2024

Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le 20 décembre, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle réglementation selon laquelle tous les véhicules légers mis en vente au Canada...

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Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Rapport 21 Nov 2023

Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Introduction Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent...

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Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada
Bulletin d’actualités Osler 7 Juil 2017

La Cour d’appel confirme que l’obligation de renseignement du franchiseur peut s’étendre à des tiers

On fait souvent état de l’obligation de renseignement du franchiseur envers son franchisé. Dans l’affaire Camions Daimler Canada ltée c....

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Bulletin d’actualités Osler 8 Juin 2017

Affaire Mendoza c. Active Tire & Auto Centre Inc. – La Cour d’appel de l’Ontario rejette l’argument de « décision éclairée » invoqué contre la résolution d’un contrat

La Cour d'appel de l'Ontario a rejeté l'interprétation d'un tribunal de première instance quant au critère à appliquer dans le cadre de la...

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Bulletin d’actualités Osler 17 Juin 2016

Instauration de la transmission électronique de documents d’information relatifs aux franchises en Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a récemment publié le règlement modifié d'application qui autorise expressément les franchiseurs à remettre leurs...

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