Articles

Automobile Automobile

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2025

Les tarifs douaniers de Trump : le décret imposant des tarifs douaniers sur l’« automobile » fait passer l’intégration de l’industrie automobile en Amérique du Nord en marche arrière

Nous discutons de la portée des nouveaux tarifs douaniers sur l’automobile, de la manière dont ceux-ci découlent des mesures prises par le...

En savoir plus
Les tarifs douaniers de Trump : le décret imposant des tarifs douaniers sur l’« automobile » fait passer l’intégration de l’industrie automobile en Amérique du Nord en marche arrière
Bulletin d’actualités Osler 3 février 2025

Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035

Le 16 décembre 2024, le Québec a adopté le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de...

En savoir plus
Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035
Blogue 2 janvier 2024

Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le 20 décembre, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle réglementation selon laquelle tous les véhicules légers mis en vente au Canada...

En savoir plus
Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Rapport 21 novembre 2023

Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Introduction Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent...

En savoir plus
Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2017

La Cour d’appel confirme que l’obligation de renseignement du franchiseur peut s’étendre à des tiers

On fait souvent état de l’obligation de renseignement du franchiseur envers son franchisé. Dans l’affaire Camions Daimler Canada ltée c....

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2017

Affaire Mendoza c. Active Tire & Auto Centre Inc. – La Cour d’appel de l’Ontario rejette l’argument de « décision éclairée » invoqué contre la résolution d’un contrat

La Cour d'appel de l'Ontario a rejeté l'interprétation d'un tribunal de première instance quant au critère à appliquer dans le cadre de la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2016

Instauration de la transmission électronique de documents d’information relatifs aux franchises en Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a récemment publié le règlement modifié d'application qui autorise expressément les franchiseurs à remettre leurs...

En savoir plus