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Bulletin d’actualités Osler 18 Oct 2021

La Cour suprême confirme dans une décision de principe la validité de la clause de non-responsabilité d’un contrat commercial au Québec

La plus haute cour du Canada a statué à l’unanimité que le droit québécois permet aux parties de limiter ou d’exclure leur responsabilité...

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Rapport 30 Avr 2021

La lutte contre le blanchiment d’argent au Canada: Guide portant sur les modifications du 1er juin 2021

Tandis que les nouvelles technologies offrent de nouvelles façons de transférer des fonds et génèrent des volumes d’opérations sans...

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La lutte contre le blanchiment d’argent au Canada: Guide portant sur les modifications du 1er juin 2021
Bulletin d’actualités Osler 11 Juil 2018

La Cour d’appel de l’Ontario réaffirme les principes d’interprétation contractuelle en maintenant une clause de licenciement

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu ses motifs dans l’arrêt Amberber v. IBM Canada Ltd., 2018 ONCA 571. La Cour a appliqué une...

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Bulletin d’actualités Osler 3 Mai 2018

Les régimes d’avantages sociaux au Canada

Les employeurs qui exercent des activités au Canada doivent savoir que la législation en matière d’avantages sociaux évolue au pays, tout...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2017

La gestion de documents avant et après une violation des données

Le nombre de documents visés par une enquête ou un litige en matière d’atteinte à la sécurité des données peut être élevé; il est...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2017

Problèmes liés à la gouvernance d’entreprise et aux données

Une stratégie de cybersécurité doit être en place pour prioriser et protéger les systèmes d’information et les données critiques ainsi que...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2017

Gestion des fournisseurs : comment protéger vos données

Donner à vos fournisseurs l’accès à vos systèmes et données peut être essentiel à la réussite de votre organisation, mais cela peut aussi...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2017

Établir et maintenir la confidentialité en cas d’incident lié à la sécurité des données

Lorsque votre organisation fait face à un incident lié à la sécurité des données, il est crucial d’établir et de maintenir la...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2017

Problèmes à prévoir en ce qui concerne les recours collectifs pour atteinte à la vie privée

Les recours collectifs en matière d’atteinte à la vie privée sont de plus en plus courants au Canada et, étant donné la Loi canadienne...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2017

Les 48 premières heures : l’intervention après une violation de données

La première réaction de votre organisation après une violation de données déterminera les effets à long terme de l’incident sur vos...

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