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Bulletin d’actualités Osler 30 Jan 2024

Une vague d’initiatives : les changements à surveiller dans la politique énergétique et électrique de l’Alberta en 2024

L’année dernière a été marquée par plusieurs initiatives stratégiques susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur le cadre de...

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Une vague d’initiatives : les changements à surveiller dans la politique énergétique et électrique de l’Alberta en 2024
Bulletin d’actualités Osler 29 Nov 2022

Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, adopté… en accéléré

Royal Assent has been given to Bill 23, the More Homes Built Faster Act, 2022, which was passed quickly but did undergo some important changes.

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Bulletin d’actualités Osler 27 Oct 2022

Paiement rapide et arbitrage pour l’Alberta (webinaire)

Le webinaire d’Osler examine les raisons pour lesquelles des lois sur le paiement rapide et l’arbitrage obligatoire sont adoptées au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 26 Oct 2022

Oubliez tout ce que vous pensiez savoir à propos de l’approbation des demandes d’aménagement en Ontario…

Des avocats d’Osler résument les changements au système d’approbation de l’utilisation du sol en Ontario et fournissent des copies des...

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Bulletin d’actualités Osler 14 Mar 2022

Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage

L’Alberta a publié les derniers éléments de son nouveau régime en matière de paiement rapide et d’arbitrage. Les règlements en question...

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Bulletin d’actualités Osler 21 Oct 2021

La nouvelle législation sur les sols excédentaires (sols de déblai) de l’Ontario : obligations juridiques et gestion des risques

Le nouveau régime met l’accent sur l’évaluation, l’excavation, l’enlèvement, le transport et le stockage des sols sur les lieux et des...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2019

Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

Des lois relatives au paiement rapide et à l’arbitrage obligatoire sont adoptées à l’échelle du Canada en vue de réduire les délais de...

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Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada
Bulletin d’actualités Osler 24 Sep 2019

En transition (encore) vers la Loi sur la construction : Gestion de la conformité

À l’approche imminente de l’entrée en vigueur des principales modifications à la Loi sur la construction ontarienne prévue le 1er octobre...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Sep 2019

Devenir arbitre intérimaire en vertu de la Loi sur la construction

L’ODACC débutera ses activités le 1er octobre 2019. Elle lance un appel de candidatures pour remplir la fonction d’arbitre intérimaire des...

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Bulletin d’actualités Osler 14 Août 2019

L’inscription au RENA : une peine cruelle et inusitée en vertu de la Charte?

Est-ce que l’inscription automatique au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics peut constituer une peine cruelle et...

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